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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69faceb4cdc6046d47bf1075
5 mai 2026
des époux, dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement sur les enfants et qu'ils résideront alternativement au domicile de chacun des parents.
Pôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e25
2 septembre 2022
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces
Pôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0be7
6 avril 2018
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b4
9 mai 2016
qui, par décision du 14 décembre 2012, a confirmé le refus de prise en charge de la caisse au motif que Madame Y...n'a pas repris son activité professionnelle à l'issue de son congé parental d'éducation
6688de77676b73dd81b97324
5 juillet 2024
du travail à l'issue du congé parental d'éducation, sauf en cas de maladie ou d'un nouveau congé maternité ; qu'à l'issue de son congé parental d'éducation, l'assurée n'a pas repris le travail ; qu'elle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348e7543823d76b0316c0
5 mai 2011
ou de congé....En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature
6162af219547460d26ddb6f3
18 avril 2013
congé parental d'éducation, la période de juillet à avril 2009 ne pouvant être considérée comme un congé parental d'éducation faute pour l'assurée d'avoir recueilli l'accord de son employeur ; qu'elle
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267f3
12 juillet 2022
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime
Chambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a6e
11 avril 2023
de perte involontaire d'emploi à l'issue d'un congé parental d'éducation.
6253c8edbd3db21cbdd86b1f
9 juillet 2003
d'éducation parentale et ma reprise au sein de votre entreprise.
3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea48
25 octobre 2023
En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces
6253c8a7bd3db21cbdd85df6
15 janvier 2002
- à compter de cette date et jusqu'au 14 novembre 1999, elle a bénéficié d'un congé parental d'éducation.
671b357f2edfb0b58c05ecff
24 octobre 2024
62ce62ec9a20ce9fcf1267f1
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda782
12 octobre 2023
Aux termes également de l'article L.1225-25 du code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise
5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad61
19 octobre 2023
6253cc1bbd3db21cbdd8f25a
7 septembre 2011
congé parental d'éducation pour une durée initiale d'un an, ce qui lui a été accordé à compter du 15 septembre 2003.
5ème chambre sociale PH
659e46e85537980008847270
9 janvier 2024
A la demande du salarié, l'entretien peut avoir lieu avant la fin du congé parental d'éducation. » Mme [K] soutient qu'à l'issue de son congé parental d'éducation, qui expirait le 18 décembre 2017
6253caf9bd3db21cbdd8c93b
1 octobre 2008
En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586a
1 juillet 2022
d'éducation, que ce congé devant prendre fin le 30 juin 2021, il a expliqué au premier juge qu'il envisageait de prendre à son tour un congé parental d'éducation pour éviter le coût d'une nourrice, dépense
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