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778 résultats pour « reprise à l'issue d'un congé parental d'éducation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69faceb4cdc6046d47bf1075

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des époux, dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement sur les enfants et qu'ils résideront alternativement au domicile de chacun des parents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08def56904f13d44e25

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0be7

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b4

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

qui, par décision du 14 décembre 2012, a confirmé le refus de prise en charge de la caisse au motif que Madame Y...n'a pas repris son activité professionnelle à l'issue de son congé parental d'éducation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de77676b73dd81b97324

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du travail à l'issue du congé parental d'éducation, sauf en cas de maladie ou d'un nouveau congé maternité ; qu'à l'issue de son congé parental d'éducation, l'assurée n'a pas repris le travail ; qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616348e7543823d76b0316c0

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

ou de congé....En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af219547460d26ddb6f3

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

congé parental d'éducation, la période de juillet à avril 2009 ne pouvant être considérée comme un congé parental d'éducation faute pour l'assurée d'avoir recueilli l'accord de son employeur ; qu'elle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ec9a20ce9fcf1267f3

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a6e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de perte involontaire d'emploi à l'issue d'un congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1f

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

d'éducation parentale et ma reprise au sein de votre entreprise.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a069fd0451e8318d0ea48

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df6

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

- à compter de cette date et jusqu'au 14 novembre 1999, elle a bénéficié d'un congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b357f2edfb0b58c05ecff

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ec9a20ce9fcf1267f1

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda782

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Aux termes également de l'article L.1225-25 du code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae29e4ea48318f5ad61

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25a

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

congé parental d'éducation pour une durée initiale d'un an, ce qui lui a été accordé à compter du 15 septembre 2003.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e85537980008847270

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A la demande du salarié, l'entretien peut avoir lieu avant la fin du congé parental d'éducation. » Mme [K] soutient qu'à l'issue de son congé parental d'éducation, qui expirait le 18 décembre 2017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93b

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a637920586a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'éducation, que ce congé devant prendre fin le 30 juin 2021, il a expliqué au premier juge qu'il envisageait de prendre à son tour un congé parental d'éducation pour éviter le coût d'une nourrice, dépense

Source officielle

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