CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
5fd980f18b77096fcdb68e22
21 janvier 2020
L'acte authentique de vente ne comporte aucune mention d'une révision du loyer et c'est à bon droit que le premier juge a considéré que si les parties avaient entendu prévoir une révision du loyer comme
1ère chambre civile A
5fd93379976605149407f5e9
14 mai 2020
Le 6 mars 2018, la société Auto finance a introduit un recours en révision devant la cour sur l'arrêt rendu le 27 juin 2013, rectifié par arrêt du 3 octobre 2013.
1re chambre 1re section
5fd97fcc58fe926e91f36fc1
Sur le recours en révision A titre principal, Déclarer le recours en révision formé par Mme [Z] [G] irrecevable. Subsidiairement, Le déclarer non fondé.
Chambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc821
17 novembre 2020
[R] [U] qui n'entrent pas dans le périmètre de l'arbitrage, - condamné Me [Z] à payer, en application de la clause de révision contractuelle la somme de 94'449 €, laquelle sera pour partie payée par
Chambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
Sur la recevabilité du recours en révision En application de l'article 596 du code de procédure civile, le délai de recours en révision est de deux mois.
5fd97fce58fe926e91f36fcd
Sur le recours en révision': A titre principal, Déclarer le recours en révision formé par Mme [P] [D] irrecevable. Subsidiairement, Le déclarer non fondé.
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237423
19 mai 2020
[J] [X] en révision d'un arrêt rendu le 8 décembre 2010 par la cour d'appel de BASTIA sur l'appel d'un jugement du 5 décembre 2006.
Chambre 1-7
5fd9a3049adb71963cd5c7d5
19 décembre 2019
- SUR LA RECEVABILITÉ DU RECOURS EN RÉVISION : L'article 596 du code de procédure civile dispose : 'Le délai du recours en révision est de deux mois.
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9869ae3607e7668764d70
16 janvier 2020
[P] et Mme [T] [F] aux fins de révision de l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Douai le 7 janvier 2016.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154a91a7c7b039dda4f0
17 juin 2020
à sa révision.
Chambre 3-3
5fd9a349f40c349692649951
La Cour d’appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance d’Aix‑en‑Provence du 15 février 2018, rejette l’appel des époux, et les condamne aux dépens conformément
Chambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
***** Par remise au greffe du 7 février 2019 (RG 19/00880) puis par déclaration du 14 février 2019 (RG n° 19/01021), les époux [Q]-[X] ont saisi la cour d'appel de Rennes d'une requête en révision
16e chambre
5fdca13b2e372c05741af042
8 novembre 2018
La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre et déboute la commune de l'intégralité de ses demandes en appel. Elle considère que la commune, en raison
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9181ce28825b3a06f57af
12 juin 2020
Arguant que son état de santé s'était aggravé, le 20 mars 2017, [V] [H] a formé une demande de révision de sa pension d'invalidité par son classement en troisième catégorie telle que définie à l'article
3e chambre civile
5fca9c0057bfab9165639f8d
16 juillet 2020
La Cour d'Appel de Montpellier rend son arrêt le 16 juillet 2020 confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance. Les modalités précises du dispositif ne sont pas visibles dans
Référés Civils
69d9d770cdc6046d47d8ba1a
10 avril 2026
ACCOUNT REVISION C/ E.U.R.L.
1re chambre civile
6a1fbd5fcdc6046d47e995f5
2 juin 2026
- déclarer les demandes en rescision pour lésion et en responsabilité du notaire, M. [Q] [J] recevables.
1ère Chambre
5fd92f419952790ee9a226cb
20 mai 2020
Sur l'action en rescision pour lésion Suivant les dispositions de l'article 1676 du code civil, la demande en rescision pour lésion n'est plus recevable après deux années à compter du jour de la vente
Pôle 1 - Chambre 1
5fca68bfb8a0a05279c1954d
27 octobre 2020
Le recours en révision a donc bien été introduit dans les deux mois de la découverte par le procureur général, partie à l'instance, de la connaissance de la cause de révision qu'il invoque.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbc868cd4d85a750bb63d5
30 janvier 2019
la SCI PARDES PATRIMOINE et la SAS MICROMANIA, pour être non conforme aux dispositions de l'article L.112-1 du code monétaire et financier, - Débouté la SCI PARDES PATRIMOINE de sa demande en révision
Page 1 sur 595