président du syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane à sa demande de copie des documents suivants : 1) les factures relatives aux cinq interventions pour des ruptures

la rupture de la canalisation comme en témoignent d'autres ruptures de canalisations survenues dans la commune ; - leurs préjudices se composent de leurs préjudices matériels pour un montant total de

A la suite de la rupture de canalisations communes d'évacuation des eaux usées enterrées dans le sol de la cour, le petit bâtiment accolé au bâtiment principal, formant les lots 29 et 30, a dû être démoli

Une expertise judiciaire a été réalisée le 4 février 2014 qui a indiqué que la rupture d'une canalisation d'eau du lavabo du premier étage à l'aplomb du bar-tabac était la cause du sinistre.

L'origine en a été identifiée comme provenant de l'effet de l'eau déversée après la rupture d'une canalisation du réseau de distribution.

contrat de bail, elle s'était engagée à 'ne pas exiger du bailleur d'indemnité ou de diminution de loyer pour tous accidents ou tous dégâts qui pourraient survenir dans les lieux loués par suite de rupture

Le 28 janvier 2017, M. et Mme [V] ont constaté un dégât des eaux suite à une rupture de canalisation et ont établi une déclaration de sinistre auprès de la société Thélem assurances qui a fait réaliser

La cour en déduit que le bâtiment B n'aurait pas subi les dommages visés ci-dessus dont réparation est demandée, sans la rupture de canalisation en cause et qu'il ne résulte ni du rapport d'expertise ni

l'insuffisance du compactage des remblais périphériques effectués par les époux [K], cause de leur tassement qui ont entraîné ou aggravé des fuites du réseau d'évacuation des eaux pluviales en provoquant la rupture

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la société Eurovia, en raison de dommages accidentels causés par l'exécution de travaux publics, est engagée par la rupture d'une canalisation de

A l’occasion de cette réunion d’expertise, il a été mis en évidence une infiltration d’eau en provenance de la voirie, suite à la rupture de la canalisation du réseau collectif d’assainissement situé sous

Nice a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la [Adresse 5] et retenu que le tribunal de grande instance de Nice était compétent pour trancher le litige, considérant que celui-ci est lié à la rupture

La fuite d'eau provenait de la rupture d'une canalisation collective encastrée dans le mur d'un local situé à un étage supérieur servant de réserve à la société Div aux droits de laquelle vient la société

[L] sans établissement de la prescription et, d'autre part la rupture d'une canalisation sur le fond des consorts [B]-[Y] à proximité de la clôture dont l'imputabilité à M.

La rupture brutale de la canalisation a conduit la C.E.O, qui exploite par affermage le service de distribution publique d'eau potable, à isoler la canalisation endommagée et à alimenter la ville par le

MOTIFS 14- Du rapport de l'expert judiciaire [P], il ressort qu'en décembre 2006, en raison de rupture de canalisations d'eau sous carrelage dans la cuisine, le plombier de la SCI Le Marine M.

lui verser la somme de 2 007 979,27 euros HT au titre des travaux de réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier situé 110 avenue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis et résultant de la rupture

Soutenant que ces travaux ont causé un affaissement de leur terrain, la rupture d'une canalisation et un empiétement sur leur parcelle, M. et Mme [K] ont, par acte du 23 décembre 2024, assigné la société