CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 047 résultats pour « société d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fd9768a931c5a643b8478f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[R] en responsabilité devant le tribunal de commerce de Montpellier et par acte d'huissier de justice du 1er juin 2016, elle a également assigné la société MMA Iard Assurances mutuelles en intervention

Source officielle

Page 1 sur 2653

Suivant →
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

SAJU, la société Armco, la société SPRG Renov, la société MAAF Assurances, assureur des sociétés SMA Renov et SPRG Renov, la société Vitelec, la société SMA SA, assureur de la société Vitelec, la société

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd970e4674cc25dd102a019

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[M] est réduit de 40 %, condamné la société Assurances du crédit mutuel à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b97a3ddd0332424ee73

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

La société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles font valoir qu'au moment de la signature de l'acte de vente, le notaire n'avait aucun moyen de savoir que les logements vendus ne remplissaient

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0d482dcdc6046d47457fcc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Unifroid et la société assurances du crédit mutuel Iard ont relevé appel par déclaration du 22 janvier 2025 de cette ordonnance.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd940f71c0e822756a68b83

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Foncia immobilias, qui subroge la société CGI assurances, devenue la SA Galian assurances, dans ses droits ; que la preuve de la subrogation n'est pas rapportée dès lors que la société Galian Assurances

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb95b941097e743788a5de

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Ces deux prêts étaient assortis d'un contrat d'assurance « protection emprunteur » souscrit auprès de la compagnie d'assurances LA MONDIALE PARTENAIRE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ee4533877b542169483e

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de la société Assurances et Conseils ; - Dire et juger qu'en organisant de façon illégale la résiliation des polices et le remplacement du courtier de la société Assurances et Conseils, la société [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b714

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

PROTECTION ONE- condamner celle- ci à relever et garantir la société ASSURANCES 2000 des condamnations prononcées à son encontre- condamner la société ASSURANCES 2000, la société PROTECTION ONE ou à qui

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd3ecdc6046d47beb9bc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par les sociétés Assurances du crédit mutuel IARD et Groupe des assurances du crédit mutuel et condamné la société Assurances du crédit mutuel IARD à payer à la société [R] [U] la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[M], - de condamner la société d'assurance Chubb european group SE au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société d'assurance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Ainsi, la société Assurances Pilliot n’est pas tenue envers la maison de retraite à une obligation d’assurance, et donc au paiement des créances relatives au contrat d’assurance.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04789_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

la société Assurances Pilliot devait continuer à honorer les paiements.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02951_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des quinze requêtes de la société d'assurances Pacifica.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6967847ccdc6046d474213fc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal judiciaire de Vienne à : - Débouté la société Assurance du crédit mutuel IARD de l'ensemble de ses prétentions, - Condamné la société Assurance du crédit mutuel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973aa08cdc6046d47719ba4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

initiée par la société d'assurance Chubb european group SE pour la première fois en cause d'appel de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04818_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

statutaires de ses personnels avec le groupement composé des sociétés Assurances Pilliot et CBL Insurance Europe Dac.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89372

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

La société VAL D'AURE a opposé la tardiveté de la demande au regard de l'article L. 114-1 du Code des Assurances et, subsidiairement, demandé la condamnation de la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738216

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

déloyale, - débouté la société Assurances construction de sa demande au titre des honoraires, - dit la société Assurances construction irrecevable en sa demande au titre des commissions, - condamné

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b210c2c4cf860008dff678

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [L] [O] est assurée auprès de la société d'assurance mutuelle Matmut.

Source officielle