AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
5fd9768a931c5a643b8478f1
28 janvier 2020
28 janvier 2020
[R] en responsabilité devant le tribunal de commerce de Montpellier et par acte d'huissier de justice du 1er juin 2016, elle a également assigné la société MMA Iard Assurances mutuelles en intervention
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14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
24 septembre 2020
SAJU, la société Armco, la société SPRG Renov, la société MAAF Assurances, assureur des sociétés SMA Renov et SPRG Renov, la société Vitelec, la société SMA SA, assureur de la société Vitelec, la société
Source officielle