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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6780bae6f25437b69df75bb0
9 janvier 2025
[M] [J], associé de la société débitrice principale, à concurrence de la somme globale de 6480 euros.
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92787
29 septembre 2015
Bernard X..., gérant de la société débitrice principale, à concurrence chacun d'une certaine somme.
6253cd59bd3db21cbdd9307d
17 mars 2016
Bruno X..., dirigeant de la société débitrice principale à concurrence du montant global de 30 000 euros.
16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
de 19.500 euros ; pour le prêt de 22.108 euros souscrit par la société débitrice principale, pour une durée de 7 ans et dans la limite de 14.370 euros.
6253cc88bd3db21cbdd9068f
14 mai 2013
André Y..., gérant de la société débitrice principale, et son épouse Mme Patricia X... épouse Y... à concurrence, chacun, de la somme globale de 105 000 euros.
6253cb4ebd3db21cbdd8d491
25 janvier 2011
Jean-François X..., associé de la société débitrice principale.
6253cc88bd3db21cbdd9068e
Il ajoute que la Caisse a abusivement soutenu la société débitrice principale, ce qui justifie qu'elle soit condamnée à lui payer 150 000 euros à titre de dommages-intérêts, et qu'elle a manqué à l'obligation
6253ca5ebd3db21cbdd8ad77
7 mai 2008
La société débitrice principale ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaire, le crédit- bailleur a déclaré sa créance puis a assigné M.
6253cd59bd3db21cbdd93078
Mathieu X..., cogérants de la société débitrice principale, chacun à concurrence de la somme de 31 525 euros.
4ème chambre commerciale
62736a96a58162057dac6738
4 mai 2022
principal et aux cautions tels que cités dans l'exposé, la déclaration de créance effectuée auprès du mandataire judiciaire de la société débitrice principale le 29 mai 2019, et les décomptes des sommes
6253cc99bd3db21cbdd90a1b
12 septembre 2013
X... à concurrence de la somme globale de 15 600 euros ainsi que par un nantissement du fonds de commerce de la société débitrice principale, - engagement de caution solidaire souscrit par M.
6253cc6cbd3db21cbdd900f5
10 janvier 2013
qui, en présence de sociétés débitrices principales dont la situation était irrémédiablement compromise, a eu recours au cautionnement, non pas aux fins de garantie, mais pour se ménager un débiteur substitué
6253cd21bd3db21cbdd9259a
25 juin 2015
être ramené à 30 000 euros, montant de l'ouverture de crédit consentie par la Caisse à la société débitrice principale.
6253c85ebd3db21cbdd8512f
12 novembre 1999
Le Tribunal a retenu pour l'essentiel que Mme X... avait la qualité de gérante de la société débitrice principale, de sorte que son engagement de caution revêtait un caractère commercial et que la preuve
6253cc89bd3db21cbdd906bc
16 mai 2013
Jean-Luc X..., respectivement gérante et associé de la société débitrice principale, à concurrence de la somme globale de 172 900 euros.
6253ccdbbd3db21cbdd9181f
19 juin 2014
débitrice principale et les cautions qui ignoraient ces informations.
6260f9266d9e13277d6e3869
20 avril 2022
L'appelante était toujours gérante de la société débitrice principale et n'avait pas encore repris un emploi salarié.
6253c8c0bd3db21cbdd862b6
20 juin 2002
Ces circonstances particuli res justifient que sa situation soit appréciée comme pour une caution non dirigeante de la société débitrice principale.
6253c973bd3db21cbdd885c0
21 septembre 2006
débitrice principale, comme prévu à l'article 2014, alinéa 2 du Code Civil.
6253cc69bd3db21cbdd90051
20 décembre 2012
limite à l'indemnité de résiliation due par la société débitrice principale en application de l'article 10 du contrat de crédit-bail, le décompte de la créance du 16 mai 2011 ne faisant état aucun arriéré
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