CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 724 résultats pour « société débiteur principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6780bae6f25437b69df75bb0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [J], associé de la société débitrice principale, à concurrence de la somme globale de 6480 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92787

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Bernard X..., gérant de la société débitrice principale, à concurrence chacun d'une certaine somme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Bruno X..., dirigeant de la société débitrice principale à concurrence du montant global de 30 000 euros.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9c3018bca009ec4a86

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de 19.500 euros ; pour le prêt de 22.108 euros souscrit par la société débitrice principale, pour une durée de 7 ans et dans la limite de 14.370 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068f

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

André Y..., gérant de la société débitrice principale, et son épouse Mme Patricia X... épouse Y... à concurrence, chacun, de la somme globale de 105 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d491

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jean-François X..., associé de la société débitrice principale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Il ajoute que la Caisse a abusivement soutenu la société débitrice principale, ce qui justifie qu'elle soit condamnée à lui payer 150 000 euros à titre de dommages-intérêts, et qu'elle a manqué à l'obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad77

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

La société débitrice principale ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaire, le crédit- bailleur a déclaré sa créance puis a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93078

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Mathieu X..., cogérants de la société débitrice principale, chacun à concurrence de la somme de 31 525 euros.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a96a58162057dac6738

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

principal et aux cautions tels que cités dans l'exposé, la déclaration de créance effectuée auprès du mandataire judiciaire de la société débitrice principale le 29 mai 2019, et les décomptes des sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a1b

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

X... à concurrence de la somme globale de 15 600 euros ainsi que par un nantissement du fonds de commerce de la société débitrice principale, - engagement de caution solidaire souscrit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f5

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

qui, en présence de sociétés débitrices principales dont la situation était irrémédiablement compromise, a eu recours au cautionnement, non pas aux fins de garantie, mais pour se ménager un débiteur substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259a

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

être ramené à 30 000 euros, montant de l'ouverture de crédit consentie par la Caisse à la société débitrice principale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8512f

Appel

12 novembre 1999

12 novembre 1999

Le Tribunal a retenu pour l'essentiel que Mme X... avait la qualité de gérante de la société débitrice principale, de sorte que son engagement de caution revêtait un caractère commercial et que la preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906bc

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Jean-Luc X..., respectivement gérante et associé de la société débitrice principale, à concurrence de la somme globale de 172 900 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181f

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

débitrice principale et les cautions qui ignoraient ces informations.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9266d9e13277d6e3869

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'appelante était toujours gérante de la société débitrice principale et n'avait pas encore repris un emploi salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b6

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

Ces circonstances particuli res justifient que sa situation soit appréciée comme pour une caution non dirigeante de la société débitrice principale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c0

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

débitrice principale, comme prévu à l'article 2014, alinéa 2 du Code Civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90051

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

limite à l'indemnité de résiliation due par la société débitrice principale en application de l'article 10 du contrat de crédit-bail, le décompte de la créance du 16 mai 2011 ne faisant état aucun arriéré

Source officielle

Page 1 sur 4687

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.