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2 112 résultats pour « syndicat représenté par son secrétaire général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273094c52e5e3d6974b7

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Syndicat CFDT CADRES, Union de Syndicats, représentée par son secrétaire général, Monsieur [N] [Q], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 24] [Adresse 10] ET La Confédération Française

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62833c3b5a52a8057d9918a7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[D] [R], né le 14 septembre 1971 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Le Syndicat Sapot, représentée par son secrétaire général : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

671894c7d8ceca1cd70193b0

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de salariés, représentée par son secrétaire général en exercice, Monsieur [V] [L] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e63

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

] [Adresse 4] [Adresse 4] Monsieur [C] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [G] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [R] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [J] [V] [Adresse 8] [Localité 1] Syndicat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SYNDICAT USAPIE Syndicat de salariés, représenté par Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Syndicat SYNDICAT UNSA CHIMIE PHARMACIE Syndicat de salariés, représenté par son secrétaire général,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de53676b73dd81b97080

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: K0168 et par Me Nicolas MERLE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Syndicat CGT ACOME représenté par son Secrétaire Général, Monsieur [B] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb75ccece1704f5747861

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le Conseil syndical donne mandat à agir pour tous actes de la vie juridique du syndicat à (M. [Z]) sa secrétaire générale » (en gras comme dans le document).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[D] au soutien des intérêts du syndicat, - la transmission de conclusions d'intervention volontaire signées par le secrétaire général du syndicat et non par le défenseur syndical prétendument mandaté,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c7ca8acb8dca058e3e7c87

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par acte du 17 décembre 2020, le syndicat, pris en la personne de son secrétaire général, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725157cdc6046d474ead48

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au barreau de GRENOBLE Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Syndicat CGT DU SITE CHIMIQUE DE [Localité 9] représenté par son secrétaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6262486cb1a50c277d4c5c2a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

A la date du 23 septembre 2021, le secrétaire général du syndicat ne disposait pas du pouvoir lui permettant d'agir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d57

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

TF1 pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 quai du Point du Jour - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assisté de Maître Michel HENRY

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b7fcb88d7e4ae5cfe384

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

, - que les syndics sont élus par l'assemblée générale pour une durée n'excédant pas trois ans et ils sont rééligibles, - que le syndicat a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01375_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le service auquel il appartient était en situation de sous-effectif et que son syndicat pouvait choisir un autre agent, la situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616307f25a67331bacec3be8

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE prise en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me HANINE SOUS LA SUPPLEANCE DE MME ETEVENARD, avoué

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02066_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une protestation enregistrée le 8 août 2024, le syndicat FO-CTM, pris en la personne de sa secrétaire générale en exercice, représenté par Me Grimaldi, demande à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60371fbc0acc79b9da12e263

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[SO] était représentant syndical du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ au comité d'établissement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02067_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une protestation enregistrée le 8 août 2024, le syndicat FO-CTM, pris en la personne de sa secrétaire générale en exercice, représenté par Me Grimaldi, demande à la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00646_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

générale adjointe de ce syndicat à compter d'octobre 2010 avant d'occuper le poste de secrétaire générale de septembre 2012 à septembre 2016 et d'être élue au poste de vice-présidente de ce syndicat en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314856

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par son/sa secrétaire général/e ou secrétaire général/e adjoint/e (...). le/la secrétaire général/e ou secrétaire général/e adjoint/e peut designer et mandater des délégués syndicaux ou défenseurs syndicaux

Source officielle