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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
que vous deviez lui adresser afin de permettre la préparation des éléments nécessaires en vue de l'échéance du 30 juin 2020.
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e456
1 juillet 2011
passé en réunion afin de déterminer le temps consacré par ces derniers à la préparation et au suivi des réunions, que devaient donc être rejetées les sommes de 41. 730 € et 12. 519 € au titre des dépenses
Chambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
Vous modifiez les priorités définies la veille et modifier l'ordre des préparations.
5ème chambre sociale PH
69a68737cdc6046d475468b5
1 octobre 2024
[D] [L] a été engagé par la société [1] à compter du 09 octobre 2015 suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de préparateur de commandes, chauffeur livreur, avec un coefficient
19e chambre
5fe1fa33a4ec9702dacfc0ed
16 décembre 2020
MOTIFS : Vu la lettre de licenciement, Vu les conclusions des parties, Considérant qu'à titre liminaire, il convient de constater que la condamnation de l'employeur en première instance au
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
évoqués est surabondante, Vu les dernières conclusions des parties sus visées auxquelles il sera renvoyé pour plus ample exposé, Vu l'ordonnance du magistrat en charge de la mise en état du 4 août
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924b
3 novembre 2022
[I], que le 16 juillet 2020, lors de leur visite de ce chantier en vue de préparer un audit de géoréférencement devant intervenir sur ce chantier auquel était affecté M.
3ème Chambre
DCA_24NT01293_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b2
20 avril 2023
à temps complet que l'employeur peut renverser en démontrant, d'une part qu'il s'agissait d'un contrat à temps partiel et d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
Le premier juge a estimé que le titre de l'article ne marque pas de parti-pris de la part du journaliste, mais procède d'une volonté éditoriale de donner des repères aux lecteurs.
14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
Aux termes des dispositions de l'article 486, le juge statuant en référé doit s'assurer qu'il s'est écoulé un temps suffisant entre l'assignation et l'audience pour que la partie assignée ait pu préparer
Chambre sociale
6690c7440d808eb34e455532
4 juillet 2024
En l'espèce, les parties ont disposé d'un temps suffisant, en vertu du calendrier de procédure dont elles ont accusé réception le 6 février 2024, pour préparer leur défense en vue de l'audience du 21 mai
Rétention Administrative
6538b34a7ffc2c8318edfe9f
24 octobre 2023
les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire pris le 19 octobre 2023 par le
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Côte de la Justice et autres ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 février 2017 par laquelle
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
Cet entretien préalable a été fixé au 17 janvier prochain à 11h00 à l'adresse de notre établissement situé [Adresse 3], afin de vous laisser le temps de préparer votre défense compte tenu de votre éloignement
680b1bf6c0f38137e6792a8e
24 avril 2025
En l'espèce, les parties ont disposé d'un temps suffisant, en vertu du calendrier de procédure dont elles ont accusé reception les 4 et 5 février 2025, pour préparer leur défense en vue de l'audience du
Chambre Etrangers/HSC
6700d6fa836fac7141b7ea88
4 octobre 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article 15-1 de la directive dite retour n° 2008/115/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 16 décembre 2008 "À moins que d'autres mesures suffisantes, mais moins
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit n° 21MA00384 du 20 mars 2023, la Cour a prescrit à l'Etat, dans un délai d'un mois de démontrer que les
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda77c
12 octobre 2023
En défense, M.
68fb978411af6ba0065f40b6
23 octobre 2025
Au cas présent, les parties ont disposé d'un temps suffisant selon le calendrier de procédure dont elles ont accusé réception les 6 et 13 juin 2025 et dont l'absence de remise en cause, comme le rappelle
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