Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616343fc88dc29ccde27f1dd
14 septembre 2011
14 septembre 2011
partielle ou d'avarie , courant à compter du jour où la marchandise a été livrée; que la société HELVETIA, pour conclure au rejet ce cette fin de non recevoir, prétend que s'agissant d'une action entre transporteurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a923
10 septembre 2007
10 septembre 2007
, en qualité de transporteurs successifs, relevé que, dans les rapports de transporteurs successifs entre eux, les dispositions de l'article 37, paragraphes b et c, fixent, au cas d'indétermination
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cebe9373d969ac44ef
31 juillet 2023
31 juillet 2023
l'audience qui a commencé à 10h30 au lieu de 9h30, en raison de l'absence d'effectif de police au centre de rétention de [Localité 3] pour acheminer les retenus à l'audience, au regard des trois transports
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cebe9373d969ac44f3
31 juillet 2023
31 juillet 2023
l'audience qui a commencé à 10h30 au lieu de 9h30, en raison de l'absence d'effectif de police au centre de rétention de [Localité 2] pour acheminer les retenus à l'audience, au regard des trois transports
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cfbe9373d969ac44f5
31 juillet 2023
31 juillet 2023
l'audience qui a commencé à 10h30 au lieu de 9h30, en raison de l'absence d'effectif de police au centre de rétention de [Localité 2] pour acheminer les retenus à l'audience, au regard des trois transports
Source officielle3ème chambre A
6173de1fc55f03495c1d596b
18 octobre 2012
18 octobre 2012
GROUPAMA TRANSPORT, par l'intermédiaire de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe1d
13 novembre 2012
13 novembre 2012
... n'a pas démissionné pour cette raison, pas plus qu'il n'a remis cette démission en cause ultérieurement, outre qu'il a poursuivi son activité de chauffeur routier auprès de deux entreprises de transport
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be9
17 novembre 2005
17 novembre 2005
; et soutient que tel est le cas en l'espèce les marchandises appartenant à la société BIOSYSTEMS ayant été confiées successivement à différents transporteurs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca764942cda663924a7c13
8 octobre 2020
8 octobre 2020
de transports.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87476
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Willy BETZ FRANCE Transports interviendrait en qualité de transporteur ; qu'il s'ensuit d'une part, que la S.A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0540b6b43000800d776
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'assuré de la prescription médicale de transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
669a01a6bf9da27f384b0e10
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette lettre de voiture comporte, dans un encart n°17 intitulé « Transporteurs successifs », le nom de la société Batim.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdababd7979bb4c0a4313dc
29 mai 2019
29 mai 2019
[S] et six autre salariés dont les contrats de travail avaient fait l'objet des deux mêmes transfert successifs ont saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, notamment en contestation de la validité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
696a0ed2cdc6046d47813ce1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il produit l'itinéraire qu'il emprunte entre son domicile et son travail, extrait du site '[6]', montrant trois moyens de transports publics successifs, représentant plus d'une heure de trajet, et trois
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43231
10 juin 2020
10 juin 2020
des biens dépendant de la succession, Mme [G] bénéficiant d'une donation entre époux, et que l'actif de la succession était essentiellement composé de comptes bancaires détenus au crédit Agricole pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4d
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[R], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a74
11 septembre 1997
11 septembre 1997
où TTA aurait pris des réserves : *] soit en vertu de la combinaison des articles 13 3, 14, 15 2 et 30 3 de la Convention de Varsovie précitée, qui n'interdisent pas ce recours dans le cadre de transports
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Jacques Y..., puisqu'elle a transporté les droits successifs à M. X..., - dire qu'en conséquence M. X... est seul propriétaire des biens immobiliers qui étaient en indivision entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ibrahim X..., salarié intérimaire de la société Les Volants, a été mis à la disposition de la société Seillery Transports en qualité de manutentionnaire à compter du 5 octobre 2006 pour accomplir successivement
Source officielle12e chambre section 2
6035fba4df2f8560f032f44a
19 janvier 2016
19 janvier 2016
La société ECS a mandaté la société Don Valley Supplies pour réaliser le transport terminal.
Source officiellePage 1 sur 506