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45 941 résultats pour « travail de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92916

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Les reproches concernent uniquement la qualité du travail de l'expert.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Ils estiment que le travail de l'expert est incomplet, tous les désordres n'ayant pas été examinés, et n'a pas été sérieux, car, sur les quatre réunions, une seule a donné lieu à une note très brève et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d628

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Ils critiquent le travail de l'expert et les diligences qu'il a accomplies en affirmant que les évaluations sont incohérentes et ont été faites sans tenir compte des documents produits, et que des constatations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

Comparant en personnec/DEFENDEURS

65af67a5b6c6260008b5304e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle ajoute qu'il n'y a eu qu'une réunion d'expertise et que l'essentiel du travail de l'expert est sa note n°6, de sorte que les 108 vacations sollicitées sont excessives.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d17c25a97f0381f4baa

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Attendu qu'à cet égard, la société Marina airport invoque donc, pour critiquer le travail de l'expert, qu'il aurait commis plusieurs erreurs grossières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f8

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail fourni.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b4

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

, les consorts X... n'ont pas été à même d'apporter d'éléments sérieux pouvant remettre en question la qualité du travail de l'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f8

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

cette décision revêtue de l'autorité de la chose jugée ne saurait être actuellement remise en cause ni justifier une quelconque interprétation autre que celle qui précède et qui a servi de base au travail

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4896344337a757c2570

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

M [L] [V], présent en personne a exprimé sa satisfaction au regard du travail de l'expert dont il ne conteste pas la rémunération. L'affaire a été mise en délibéré au 18 janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427abf61c46255e175d51a

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pour le surplus, la SA Banque Populaire du Sud conteste point par point le remboursement des sommes perçues en critiquant le travail de l'expert. 15.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fdf93ebbdffcbea6aa8c

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Que le tribunal a statué ultra petita en retenant un recel successoral sur la succession de son père, alors qu'il était saisi d'une demande de recel uniquement sur la succession de sa mère, Que le travail

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 21 octobre 2024, taxant la rémunération due par les 'consorts [T]' à monsieur [F] [U] à hauteur de 15.633 euros suite au rapport d'expertise déposé par cet expert

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b360121d7564000872ddc3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société Pôle Biomasse Hautes Côtes soutient que le rapport d'expertise est lacunaire et qu'il rend nécessaire un complément d'expertise aux motifs que : - l'expert judiciaire ne s'est pas assuré de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d627

Appel

7 février 2011

7 février 2011

L'expert a suspendu ses travaux à plusieurs reprises sans autorisation ni justification, augmentant considérablement, la durée de l'expertise. - le travail fourni n'est pas de qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e350

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Elle met en cause les délais dans lesquels l'expertise a été faite, les diligences effectuées et la qualité du travail rendu.

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

67f8a8aea5ae27812390df59

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

impartis et de la qualité du travail fourni.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8656a

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

B... gérant d'ICBS 32 a produit à l'expertise tout ce qu'il pouvait ; au contraire son adversaire, comme l'a relevé l'expert n'a rien apporté (liste de clients, agendas de visite, plannings de prospection

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6555c38a30a74083181bd6fa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[M] [A] es qualité d'héritier de Madame [R] [F] épouse [A] et eux-mêmes, 2)réduire à néant l'ordonnance de taxe en date du 2 mars 2022, Statuant à nouveau, 3)dire et juger que le travail de l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34f

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

laquelle Mme Clotilde X... formé recours contre cette décision, Entendu à l'audience du 13 février 2012 : - Mme Saletesqui maintient sa contestation en exposant qu'elle ne critique pas la qualité du travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa37cdc6046d4756cd3e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [J] rappelle que la société BEC a abandonné le chantier ; que l'expert d'assurance a constaté que l'ensemble des travaux n'avait pas été réceptionnés ni achevés ; que l'expert judiciaire a conclu à

Source officielle