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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6a0e9450cdc6046d4764de8f
20 mai 2026
Malheureusement les travaux de remise en peinture ne vous ont pas donné satisfaction.
Chambre 1-8
69fc2effcdc6046d47e4151f
6 mai 2026
[N] avait souhaité que l'ensemble des travaux coûteux de réparation et de peinture dont il se plaint aujourd'hui soit réalisé, le devis initial présenté par la CARROSSERIE PROVENÇALE aurait plutôt été
1re chambre civile
69e85e76cdc6046d4719623d
21 avril 2026
La SCCV du Relais de Corgenon a confié le lot de travaux n°9 'Plâtrerie-Peinture' à la société Guichardan Peintures Revêtements (GPR) selon acte d'engagement du 18 septembre 2019, pour un montant global
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de peinture,
9e Chambre C
61609e5b264c7ed035b03d68
11 avril 2014
La société CASTELLANO & Cie a pour objet social 'la fabrication, la vente et l'application de peinture de travaux terrestres et peintures de travaux maritimes '.
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897c
13 octobre 2022
, suivant contrat de travail à durée indéterminée pour exécuter des travaux de peinture ce, avec la qualification d'agent d'entretien.
Chambre 1-4
69d8a48fcdc6046d47bd6122
9 avril 2026
Les lots n°16 " revêtements sols souples " et n°17 " peinture " étaient confiés à la société Application Aspect Finition (AAF), selon deux actes d'engagement du 3 juillet 2018, corroborés par les ordres
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
Monsieur Y... n'est pas allé voir le couvent des Dominicaines avec Monsieur E... avant le début des travaux et Monsieur E... a seulement montré ses échantillons de peinture à Monsieur Y... ; Monsieur
4ème Chambre
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7 juillet 2022
Ils ajoutent que le peintre ne pouvait deviser des travaux sur 32,90 m² alors que la cuisine comporte trois portes pour lesquelles il a été facturé en plus l'application de la peinture ainsi qu'une grande
Chambre Sociale
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13 octobre 2023
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante.
1ère Chambre
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
Le Bâtonnier, en application de l'ordonnance du référé du 20 avril 2020, à leur profit, -l'a condamnée à payer une indemnité de procédure de 3.500 €, -rejeté sa demande d'indemnité de procédure et l'a
6a0ffbcecdc6046d478a89c0
21 mai 2026
Par ordonnance en date du 16 septembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a : - condamné la SASU [G] à réaliser la reprise des travaux de peinture de la cuisine, sous astreinte
4ème chambre commerciale
6a113870cdc6046d47a6678d
22 mai 2026
[O] [D] des travaux de peinture sur des chalets au profit du camping [Etablissement 1] à [Localité 3] (66).
Chambre sociale
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4 juillet 2024
Sur le licenciement En application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.
66921892f3a19d0db6b711ff
11 juillet 2024
32 ans dans une carrosserie industrielle (peinture') ».
X... Madame Christiane Marlise Renate Z...divorcée Xc/SA LA CELLIOSE
6253ccffbd3db21cbdd91f7e
29 janvier 2015
Durant le mois de novembre 2004, M X...a effectué des travaux de peinture dans cet immeuble en utilisant une peinture dénommée Kremabiose anti-insectes contenant du lindane et de l'endosulfan, peinture
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c1
2 octobre 2025
Par ailleurs, selon l'article R. 4321-1 du code du travail, «l'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement
2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8d5
1 octobre 2024
La SARL SNPC dont le siège est à [Localité 3]. est une société spécialisée dans le traitement et le revêtement des métaux et plus précisément dans les travaux de peinture industrielle anticorrosion, revêtements
6253cde8bd3db21cbdd94ed9
24 juin 2021
[F] qu'elle avait chargé des travaux de peinture.
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
Déclaré inapte à son poste de travail de carreleur par le médecin du travail le 7 juin 2004, il a été reclassé en qualité de peintre d'intérieur, après suivi d'un stage de formation continue dans le cadre
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