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5 828 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Malheureusement les travaux de remise en peinture ne vous ont pas donné satisfaction.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2effcdc6046d47e4151f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] avait souhaité que l'ensemble des travaux coûteux de réparation et de peinture dont il se plaint aujourd'hui soit réalisé, le devis initial présenté par la CARROSSERIE PROVENÇALE aurait plutôt été

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e76cdc6046d4719623d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La SCCV du Relais de Corgenon a confié le lot de travaux n°9 'Plâtrerie-Peinture' à la société Guichardan Peintures Revêtements (GPR) selon acte d'engagement du 18 septembre 2019, pour un montant global

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de peinture,

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e5b264c7ed035b03d68

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

La société CASTELLANO & Cie a pour objet social 'la fabrication, la vente et l'application de peinture de travaux terrestres et peintures de travaux maritimes '.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff2897c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, suivant contrat de travail à durée indéterminée pour exécuter des travaux de peinture ce, avec la qualification d'agent d'entretien.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les lots n°16 " revêtements sols souples " et n°17 " peinture " étaient confiés à la société Application Aspect Finition (AAF), selon deux actes d'engagement du 3 juillet 2018, corroborés par les ordres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Monsieur Y... n'est pas allé voir le couvent des Dominicaines avec Monsieur E... avant le début des travaux et Monsieur E... a seulement montré ses échantillons de peinture à Monsieur Y... ; Monsieur

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ils ajoutent que le peintre ne pouvait deviser des travaux sur 32,90 m² alors que la cuisine comporte trois portes pour lesquelles il a été facturé en plus l'application de la peinture ainsi qu'une grande

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263192ba098318768574

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Bâtonnier, en application de l'ordonnance du référé du 20 avril 2020, à leur profit, -l'a condamnée à payer une indemnité de procédure de 3.500 €, -rejeté sa demande d'indemnité de procédure et l'a

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbcecdc6046d478a89c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance en date du 16 septembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a : - condamné la SASU [G] à réaliser la reprise des travaux de peinture de la cuisine, sous astreinte

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [D] des travaux de peinture sur des chalets au profit du camping [Etablissement 1] à [Localité 3] (66).

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878d0005d6f7f678d4939a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le licenciement En application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921892f3a19d0db6b711ff

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

32 ans dans une carrosserie industrielle (peinture') ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Christiane Marlise Renate Z...divorcée Xc/SA LA CELLIOSE

6253ccffbd3db21cbdd91f7e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Durant le mois de novembre 2004, M X...a effectué des travaux de peinture dans cet immeuble en utilisant une peinture dénommée Kremabiose anti-insectes contenant du lindane et de l'endosulfan, peinture

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985c1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, selon l'article R. 4321-1 du code du travail, «l'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f68d6ea26f688da8d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La SARL SNPC dont le siège est à [Localité 3]. est une société spécialisée dans le traitement et le revêtement des métaux et plus précisément dans les travaux de peinture industrielle anticorrosion, revêtements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed9

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

[F] qu'elle avait chargé des travaux de peinture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffaa

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Déclaré inapte à son poste de travail de carreleur par le médecin du travail le 7 juin 2004, il a été reclassé en qualité de peintre d'intérieur, après suivi d'un stage de formation continue dans le cadre

Source officielle

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