S'agissant des 242 heures de recherches et de rédaction d'une note de synthèse et de l'absence de réponse à une partie de la mission n° 2 : 10.

Elle ajoute que le Waze des compétences, fer de lance de sa transformation digitale, est sans utilisation concrète car privé de toute technologie d'intelligence artificielle qui devait pourtant en être

- Fournir tous éléments de nature à permettre au Tribunal qui sera saisi d'apprécier si les travaux à mettre en 'uvre incombent au bailleur ou au preneur ainsi que le préjudice subi par ce dernier.

Cette tribune ne saurait en conséquence être regardée comme l'expression d'un groupe politique.

Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

E..., expert près la cour d'appel de Paris, [...] , avec pour mission de': . se faire communiquer par les deux parties toutes pièces et documents utiles à sa mission, notamment procès-verbaux

, selon un contrat à durée indéterminée en qualité de 'chief financial officer', statut cadre, position 3.2, coefficient 210, soumis à la convention collective des bureaux d'études techniques dites SYNTEC

parties, ou par tout tiers qui en serait détenteur, avec l'accord de la personne protégée par le secret médical, de ses représentants légaux ou de ses ayants droit, tous documents notamment médicaux utiles

Il convient donc d'apprécier successivement la réalité des faits imputés à la salariée au regard des éléments fournis par les deux parties, puis leur sérieux.

L'expression " établissement stable " comprend notamment : / a) un siège de direction ; / b) une succursale ; / c) un bureau ; / () ".

Il indique avoir respecté la liberté d'expression de la salariée qui n'a jamais été censurée. Il ajoute que la salariée n'a pas été licenciée en raison de l'exercice de sa liberté d'expression.

des conseillers municipaux était irrégulière en raison du caractère insuffisant de l'information qui leur a été communiquée ; en effet, cette convocation ne permet pas de s'assurer que la note de synthèse

La relation de travail est régie par la convention collective 'Syntec'.

traitant ou envisageant la problématique de l'expression.

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales et les modalités de traitement, en précisant

Ce témoignage est pourtant fourni par M. Christian X.... M. Patrick E... indique : " Mr X... a reconnu ne pas avoir terminé le tableau de synthèse de l'un des comptes de résultat.

aux dires des parties qui lui auront été adressés dans le délai qu'il leur aura imparti après l'envoi de cette note de synthèse, - dit que les consorts Le Normand-[R]-[O]-[G]-[E] devront consigner au

Dans ces conditions, la commune de Royan a fourni les éléments permettant d'établir que les conseillers municipaux ont disposé d'une information adéquate leur permettant d'appréhender le contexte ainsi