potentiellement dangereux sans procéder aux contrôles nécessaires alors que l'état du véhicule était apparent.

Le 28 avril 2017, l'employeur lui notifiait un avertissement pour dégradation et mauvais entretien du véhicule professionnel.

du véhicule.

6 décembre 2021, de ne pas avoir fait de constat et de laisser les véhicules en très mauvais état avec un salubrité douteuse ; 4 - de rendre le matériel utilisé par ses soins en très mauvais état et

constatant la dégradation de l'embrayage du véhicule.

Le 17 novembre 2011 l'huissier, après avoir découvert le véhicule chez un garagiste, dressait un procès verbal de difficultés en raison de l'état de dégradation du véhicule dont l'arbre de transmission

[C] [V] lui a demandé de repartir avec un autre camion-grue et qu'il a refusé, tous les véhicules étant en très mauvais état et qu'il " "risquait de mettre sa vie en danger ainsi que celle des tiers".

véhicules.

et de son très mauvais état.

de son véhicule et sa mise en fourrière.

[E] [G], professionnel de la vente de véhicules de tourisme, qui n'a jamais remis la carte grise du véhicule vendu, A titre très subsidiaire - de prononcer la résolution de la vente conclue le 6 juillet

Cette situation résulte manifestement du fait que vous n'êtes que très peu présent à votre poste de travail et que, lorsque vous y êtes présent vous n'accomplissez que très partiellement votre travail.

[B] [K] le 6 septembre 2021 confirme l'existence des désordres allégués et précise, à l'issue d'un nouveau contrôle technique réalisé le 12 juillet 2021, que le véhicule est dans un très mauvais état général

En effet, si l'expert a apprécié l'état général du véhicule à « mauvais », ce qui n'est du reste pas contesté, sa valeur de remplacement ne saurait équivaloir à la valeur de rachat de l'épave avant les

Il indique que le véhicule litigieux était très usagé lorsqu'il a été acquis par Mme [N], pour une somme modique, puisqu'il présentait 240 273 km.

La S.A.S Valence Motors expose que le véhicule n'a aucune valeur marchande et souligne que monsieur [K] n'a jamais réclamé la restitution du véhicule en première instance.

Le 17 avril 2017, le véhicule est arrivé à PARIS au domicile du requérant par auto-train. M. [E] a constaté que le véhicule était en mauvais état. M.

Elle soutient que le salarié n'a aucunement apporté la preuve que les conditions de travail étaient mauvaises au sein de la concession, pas plus qu'il n'a prouvé que son état de santé s'est dégradé du

Il souligne au contraire que la possession de Mme [G], de mauvaise foi, a été précaire, ce qu'elle a avoué dans son sms précité ; que la carte grise d'un véhicule est un simple document administratif qui

Fin 2021, la Maaf était prête à reprendre le véhicule en s'acquittant des frais correspondants Elle a changé d'avis quand elle a eu connaissance de son état, a fait 'traîner' la reprise du véhicule et