de la [Adresse 4] à [Localité 4], - condamné Mme [V] à régler au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, l'office public de l'Habitat du Nord, Partenord

Par acte également du 18 avril 2025, elle a assigné le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés du tribunal judiciaire de La Rochelle.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son Syndic enexercice la Société LAMY, insrite

Par actes du 8 septembre 2016, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] 3 a assigné l'Union Syndicale [Adresse 1] et la SAS Foncia Sogi Pelletier devant le tribunal judiciaire de Béziers

Le syndicat des copropriétaires sera débouté de la demande tendant à voir juger prescrite l'action en contestation du règlement de copropriété.

de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SNC Régie [X], demande à la cour': Débouter la société La Cara de sa demande comme irrecevable, A défaut, Débouter la société La

la sarl du Bary à régler au syndicat des copropriétaires la somme provisionnelle de 78 000 euros à valoir sur son préjudice matériel, Condamné la sarl du Bary à leur régler la somme de 1 500 euros chacun

de Bobigny - RG n° 23/00116 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE ILOT SYMPHONIE Représenté par son syndic [1] sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nadia

Par actes de commissaire de justice en date du 27 septembre 2024 et du 30 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice l'agence

DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMMEUBLE SIS [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par Monsieur [U] [J] président du conseil syndical, agissant en qualité de syndic collaboratif du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].

son syndic en exercice la SAS Loft One de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à payer les entiers dépens ; Condamne le syndicat des copropriétaires

Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL [K] à régler à M. [H] [R], une indemnité de 1.600 euros.

Le tribunal a constaté que l'examen des procès-verbaux d'assemblée générale depuis 2011 ne permettait pas d'établir que le syndic aurait inscrit sur le compte de Mme [G] un déficit de règlement, de sorte

Par actes d'huissier de justice des 7, 8 et 13 février 2023, enregistrés sous le n° 23/717, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet

Par ordonnance du 18 décembre 2014, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, à la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], a ordonné une expertise judiciaire

Par jugement du 3 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a notamment condamné le syndicat des copropriétaires à : - engager les travaux préconisés par l'expert judiciaire, à savoir ceux décrits

- dit n'y avir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile - dit que les frais et dépens de la contestation judiciaire du règlement provisoire du juge aux ordres seront pris en

, seul le tribunal judiciaire est compétent dans le cadre d'une action en licitation partage.

La collectivité des copropriétaires s'est constituée en un Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] (dit le SDC [Adresse 1]), représenté par son syndic, la société AGENCE GENERALE (dit