Le comité médical a donné un avis favorable le 19 janvier 2018 à une reprise d'activité avec restrictions en lien avec la médecine préventive à compter du 15 février 2018.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 juin et 15 septembre 2023 sous le n° 23PA02640, la société à responsabilité limitée Parking Convention, représentée

Par un arrêt n° 21NT03492 du 15 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de M.

Par une délibération du 19 octobre 2021, son conseil municipal a alors approuvé une convention ayant cet objet, que la commune a signée le 27 janvier 2022 avec la SAS WP France 15.

Sur la régularité du jugement du 15 février 2022 en tant qu'il statue sur la requête n° 2001240 : 3.

Sur la régularité du jugement du 15 février 2022 en tant qu'il statue sur la requête n° 2001240 : 3.

Par un jugement n°2104452 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Il fait valoir qu’une somme de 15 516,51 euros bruts a été versée à Mme A... en novembre 2024, ainsi qu’une somme de 300 euros au titre des frais d’instance.

Par un jugement n°2109130 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder au paiement de la somme de 1 200 euros due à Mme C F

Par un arrêté du 15 octobre 2020, le préfet de la Guadeloupe l'a assignée à résidence.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement.

Par l’arrêt visé ci-dessus du 15 mai 2025, la Cour a, à la demande de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital

du 15 juin 2021.

Par un jugement n° 2201849 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 15 janvier 2019 : 6. En premier lieu, dès lors que M.

En ce qui concerne la pénalité prévue par l'article L. 1142-15 du code de la santé publique : 18.

Par un jugement n° 2401378 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, épouse C, a demandé, au moyen de deux demandes distinctes, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part la décision du 15

Par un jugement n° 1904057 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 15 septembre 2019.