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2 666 résultats pour « Afonso-Fernandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04298_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 8 novembre 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00589_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R.531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater, d’une part, « l’exception

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01234_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Par un jugement n° 2401418 du 11 avril 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01422_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2501228 du 9 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00364_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier, du 5 janvier 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02558_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un jugement n° 2201189 - n° 2201528 du 20 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03836_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus implicite de délivrance d'un titre de séjour du préfet du Puy-de-Dôme.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00124_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 11 octobre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01934_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un jugement n° 2401046 du 24 mai 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02094_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 11 juillet 2024 portant renouvellement pour une durée de quarante-cinq jours de l’assignation

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03641_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un jugement n° 2302395 du 19 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00478_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un jugement n° 2001987, 2200545 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00756_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un jugement n° 2202538 du 30 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01029_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 2 février 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01430_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un jugement n° 2002341 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les demandes de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01994_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un jugement n° 2300917-2300918 du 12 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02497_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un jugement n° 2202025 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01272_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 8 février 2021 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme leur a fait obligation de quitter le territoire français dans

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01402_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé son assignation à résidence pour la durée de 45 jours.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02817_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. A. Sur les frais liés à l'instance : 9.

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