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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport D Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02116_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les travaux de construction ont eu lieu entre l'année 2014 et le mois de juin 2017. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
2017 et 2018 ainsi que des cotisations de cotisation foncière des entreprises des années 2017 et 2018, à raison de son établissement industriel situé à Grigny (69520).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00298_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non exceptionnels de cette année. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03355_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A cet égard, les pièces du dossier attestent tout au plus d'une présence en France depuis l'année 2001. Ainsi, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01460_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, supérieur à : a) 33 200 € l'année civile précédente ; b) Ou 35 200 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00564_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02463_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03535_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
H soutient qu'il réside habituellement en France depuis l'année 2005, il ne l'établit pas.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D, alias C, qu'elle envisageait d'abroger les titres de séjour temporaires qui lui avaient été délivrés en l'invitant à présenter ses observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00882_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, ressortissant tunisien né le 3 avril 1973 à El Alia (Tunisie), après être entré en France à une date indéterminée, a épousé une ressortissante française, sur le territoire français, le 2 juillet 2011
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00500_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
juge judiciaire, il ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, notamment quelques photos datées d'octobre 2021 et juin-juillet 2022, des liens qu'il a conservés avec son enfant durant les deux années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A l'issue de ce contrôle, l'administration a, après avoir rejeté la comptabilité de la société, notifié à cette dernière des rappels de TVA pour les années 2016 et 2017. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00768_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne la période couvrant l'année 2017 : 7.
Source officiellePage 10 sur 18