CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

964 résultats pour « Anthony »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04762_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00504_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00878_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01274_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03729_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02275_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01989_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02066_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00184_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00296_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00544_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 1er avril 2021, MM. B... et A... D... ont été, en leur qualité d’héritiers de M. C...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01692_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00889_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

David-Anthony Delavoet, secrétaire général de la préfecture de le la Haute-Savoie, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Savoie du 15 décembre 2022, régulièrement publiée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02310_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'après une " attestation de concordance " signée le 29 novembre 2022 par un représentant de la société Antony Maintenance Services, il est employé comme agent de service (nettoyage et propreté) depuis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00449_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00590_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00139_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00186_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01005_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02558_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2023.

Source officielle

Page 10 sur 49

← PrécédentSuivant →