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Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Calvi

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02159_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le président du conseil

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00710_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le président de la communauté de communes de Calvi-Balagne a accordé à la SARL Progimmo un permis de construire

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA00445_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a, par un déféré du 17 janvier 2025, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de suspendre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00036_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01828_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A, a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01057_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Tikiti a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer le remboursement d’une somme de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00461_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bastia, par plusieurs actes introductifs d'instance, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04566_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

Par un jugement n° 2000170 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01080_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 24 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a renvoyé l'affaire n° 2500646 par laquelle M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02753_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2200886 du 18 juillet 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02827_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Par un jugement n° 1900002 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du 9 octobre 2018.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03017_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Par un jugement n° 1900338, 1900345, 1900347 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé les trois permis de construire litigieux.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02552_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2100935, la SAS Ghjuva a demandé au tribunal administratif de Bastia, dans le dernier état de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01702_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2400723 du 24 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2001345 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a, par son article 1er, condamné la commune de Propriano à payer à M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00242_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

2022, l'astreinte fixée par le jugement n° 1900408 rendu le 17 octobre 2019 par le tribunal administratif de Bastia.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02317_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Toweo a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02354_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un jugement n° 2500491 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, M.

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