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B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le président de la communauté de communes de Calvi-Balagne a accordé à la SARL Progimmo un permis de construire

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A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Par un jugement n° 2000170 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 24 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a renvoyé l'affaire n° 2500646 par laquelle M.

Par une ordonnance n° 2200886 du 18 juillet 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900002 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du 9 octobre 2018.

Par un jugement n° 1900338, 1900345, 1900347 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé les trois permis de construire litigieux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2100935, la SAS Ghjuva a demandé au tribunal administratif de Bastia, dans le dernier état de

Par une ordonnance n° 2400723 du 24 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2001345 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a, par son article 1er, condamné la commune de Propriano à payer à M.

2022, l'astreinte fixée par le jugement n° 1900408 rendu le 17 octobre 2019 par le tribunal administratif de Bastia.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Toweo a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire

Par un jugement n° 2500491 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, M.

La capitalisation des intérêts a été demandée par l'IGESA dans sa requête enregistrée le 24 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Bastia.