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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT03051_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une ordonnance n° 2202002 du 16 septembre 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03224_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2302188 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03263_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2001965 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03590_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de la décision du 5 juillet 2023 par laquelle l'Autorité nationale des
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00814_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Caen
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, ressortissant ivoirien né le 25 janvier 1977, déclare être entré en France le 4 décembre 2020 accompagné de sa femme et de sa fille cadette en vue d'y solliciter l'asile avec sa famille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03774_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un jugement n° 2201279 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Fleury-sur-Orne à lui verser une somme de 87 000 euros en
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2102360 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00055_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., magistrate de l’ordre judiciaire, est affectée au tribunal judiciaire de Cayenne.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils relèvent appel du jugement du 17 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01254_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet du Calvados portant refus de titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la SAS Chalair Aviation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un jugement n° 2200049 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02010_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un jugement n° 2400836 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02525_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2400306 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03261_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un jugement n° 2100464 du 12 août 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03176_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2402715 du 19 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine de Caen La Mer a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officiellePage 10 sur 139