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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la décision attaquée, il existait des données scientifiques suffisantes et étayées permettant de constater que l'exposition prolongée à des substances toxiques a un lien direct et certain avec son cancer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... a réalisé plusieurs examens au centre médico-chirurgical des jockeys (CMCJ) de Chantilly, où lui a été diagnostiqué un cancer du poumon.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01363_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00894_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00894 le 15 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01600_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01600, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03665_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par une requête enregistrée le 4 août 2022, sous le n° 22PA03665, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 par lequel le magistrat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21871_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01423_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02272_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22758_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01322_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats agissant par Me Cano, conclut au rejet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02572_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par une requête enregistrée le 19 août 2022, enregistrée sous le n° 22LY02572, le préfet de la Côte-d'Or représenté par Me Cano demande à la cour d'annuler ce jugement, en tant qu'il s'est prononcé sur
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de Rennes d'annuler la décision implicite intervenue le 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Belz (Morbihan) a rejeté la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint Cado
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03154_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des divers certificats médicaux produits, que Mme C a été traitée en 2017 pour un cancer de l'ovaire, lequel a récidivé en septembre 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01837_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Cano, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00232_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Si la requérante soutient qu'elle a à sa charge ses trois enfants mineurs scolarisés et qu'elle est atteinte d'un cancer, ces éléments ne caractérisent pas des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02838_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des éléments médicaux produits par la requérante, que Mme C a souffert d'un cancer du sein, diagnostiqué en 2019 dans son pays d'origine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, pour la société Pro-Wood, et celles de Me Chanon, pour le centre hospitalier de Cannes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01706_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, représenté par Me Cano, a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00074_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, atteinte d'un cancer du sein, a été opérée en 2016 d'une mastectomie totale droite et a suivi plusieurs cures de chimiothérapie et de radiothérapie.
Source officiellePage 10 sur 78