CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Carnot Avocats agissant par Me Prouvez, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03759_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, sous le n°22LY03759, les Hospices Civils de Lyon (HCL), représentés par Me Prouvez (SELARL Carnot Avocats), demandent à la cour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03186_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

B, représenté par Me Deygas (SELARL Carnot), conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la commune de Villars-Les-Dombes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02021_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02619_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02700_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01684_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00527_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA00527

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00007_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00007

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00094_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00094

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00187_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00187

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00188_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00188

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00369_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00369

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02075_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00473_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

contre l'arrêté du 21 octobre 2020 dans un délai de quinze jours du fait de son état de santé, il ne l'établit pas par la production d'une ordonnance pour une IRM cérébrale datée du 2 juillet 2021, d'un carnet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03466_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, comportant pour l'essentiel des avis d'imposition, des factures d'électricité, des extraits des carnets de santé des enfants de A C, des analyses médicales

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04430_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

des libertés fondamentales, dès lors que, contrairement à ce qu'ont estimé le préfet puis le tribunal, son enfant réside habituellement en France ; par ailleurs, elle est en droit de prétendre à une carte

Source officielle

Page 10 sur 41

← Précédent Suivant →