Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme D B, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

invoquées, est ainsi entaché d'irrégularité ; - le tribunal administratif n'a pas davantage répondu à son moyen tiré, en ce qui concerne l'éligibilité des projets " Colle Epoxy " et " Décapant pour Carrosserie

L'article 1er du projet de convention communiqué aux entreprises candidates dans le cadre de la consultation précisait que l'équipement à gérer était constitué notamment d'un bassin sportif carrelé d'une

La SARL AAGS soutient que : - l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales en s'abstenant de lui communiquer les renseignements obtenus de la société Carron-Champagnier

Il indique que les revêtements carrelés et les joints n'assurent aucune étanchéité et permettent des infiltrations d'eaux corrosives dans un support maçonné qui n'est pas exécuté de façon à les contenir

DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ". 9.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la société BCM, administrateur judiciaire, et la société François Carlo, mandataire judicaire, agissant pour le compte de la société Pyrrhus conceptions

recettes reconstituées sont exagérées ; les recettes des séjours dans l'Union européenne étaient déjà comptabilisées ; subsidiairement, aucun billet d'avion n'a été vendu dans le cadre du séjour à San Carlos

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cabrol, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le jugement attaqué soit réformé en ce qu'il n'a pas

civil ; - cet arrêté a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il a validé un CAP " réparations des carrosseries

territoire de la Ville de Paris, pour ce qui concerne le secteur de la place du Marché Sainte-Catherine dans le 4ème arrondissement, soit la place du Marché Sainte-Catherine dans sa totalité et la rue Caron

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors que ses deux fils aînés ont été scolarisés pendant 5 et 7 ans, que l’aîné a obtenu deux CAP de peinture en carrosserie

A, représenté par Me Carel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

premiers juges, le requérant ne peut se prévaloir d'une insertion professionnelle particulière sur le territoire national, alors même qu'il suivi une scolarité en France et obtenu un CAP de peintre en carrosserie

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Caron, pour la société Atelier d'architectures Ferret, de Me Boulan, pour la commune du Cannet-des-Maures, de Me Busch, pour la société

Scolarisé en collège puis en lycée professionnel, il a obtenu, en juillet 2024, le baccalauréat professionnel « réparation des carrosseries », mention assez bien.

discrétionnaire de régularisation ; - la décision préfectorale est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a travaillé 54 mois depuis son arrivée en France, dans le métier de la carrosserie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Atelier Barani, représentée par Me Caron, de la société CLL Avocats , demande à la cour : 1°) l'annulation de

témoignant de son sérieux au cours de cette formation, il ressort également des pièces du dossier qu'il est inscrit, au titre de l'année scolaire 2023-2024, à une autre formation, de CAP peinture en carrosserie