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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Carole Sulli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2019 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser les nouvelles bonifications
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04978_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Carole Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00722_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au soutien duquel il produit plusieurs attestations du mois de février 2024 émanant de connaissances et de collègues de travail de la carrosserie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03209_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au soutien desquels il produit une attestation du gérant de la carrosserie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02224_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02923_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A a suivi sa formation de CAP de peintre en carrosserie et de la circonstance qu'il avait réussi à se faire engager en tant que peintre dans une entreprise de carrosserie, le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ateliers 234, représentée par Me Caron, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il l'a condamnée à indemniser la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05532_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une lettre, enregistrée le 27 juillet 2023, l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna, représentée par Me Cariou, informe la Cour que les sommes mises à sa charge ont été versées
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2020, la société Wilmotte et Associés Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par l'établissement public Martinique transport avec le groupement d'entreprises dénommé " Les autocars du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02652_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La SARL Garage de la Falaise, qui exerce une activité de carrosserie, peinture, mécanique, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er janvier 2014 au 21 janvier 2015
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02768_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 24 janvier 2024 de la préfète du Rhône, 3°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02911_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de titre de séjour " étudiant " de 2021 à 2023 ; il a souhaité se réorienter dans un secteur d'activité en tension et suit une formation au sein du Campus de l'Alternance en CAP " réparation des carrosseries
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00128_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 mars 2022 de la préfète de l'Ain portant refus de titre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01865_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00981_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'application de l'ENNA de Saint-Denis, puis, au titre des années scolaires 2019/2020 et 2020/2021, respectivement en première et deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " Peinture en carrosserie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00613_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Eric Suray, qui exerce une activité de mécanique générale, carrosserie, tôlerie et peinture, toutes activités se rapportant à l’activité de garagiste, a fait l’objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00380_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C a conclu un contrat à durée indéterminée le 14 avril 2023 en tant qu'employé polyvalent au sein d'une carrosserie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02275_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
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