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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23PA02164_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par une décision du 4 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02204_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par une décision du 4 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C A.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02637_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une décision en date du 9 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00283_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision du 3 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00678_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par une décision du 17 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03865_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Pignans a constaté la caducité du permis de construire qui leur avait été
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
antérieure : La SCICV Beauchamps Promotion Immobilière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a constaté la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01751_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B... par une décision du 6 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04846_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une décision n° 2022/035588 du 16 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande présentée le 14 novembre 2022 par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04998_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une décision n° 2022/036853 du 23 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03860_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par une décision du 21 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01282_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2024/001724 du 12 septembre 2024, a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03126_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par une décision du 7 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01105_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme B n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision de caducité du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 17 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02945_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de police, après avoir constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03297_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02671_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par une décision du 8 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05664_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par une décision du 27 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00596_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 26 juillet 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02596_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 12 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle
Source officiellePage 10 sur 170