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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Le 24 avril 2018, la SAS Roger Delattre a transmis à la SEM Amiens Aménagement un projet de décompte final.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ladoire, et les observations de Me Da Ros, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02960_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B fait valoir que la communauté´ rom continue d'être victime de nombreuses discriminations en Serbie et en Bosnie Herzégovine et qu'il craint des persécutions en cas de retour dans ce pays.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023, 16 mai 2024 et 2 juillet 2024, la commune de Clohars-Carnoët représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02182_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2021, le 8 novembre 2021 et le 23 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Le Roy, demandent à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Centre dentaire Emile Roux a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 novembre 2021 du maire de la commune de Choisy-le-Roi
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053395128
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Changement de corps.
3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2024 et 18 mars 2025, la commune de Trégunc, représentée par la SERLARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01962_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01161_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Le Roy des Barres, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02357_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre, au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01010_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les observations de Me Le Roy, substituant Me Rideau, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03603_20250228
28 février 2025
28 février 2025
F, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la Ligue pour la protection des oiseaux d'Occitanie, représentée par la SELARL Terrasse-Rover, déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la commune de Douarnenez, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2024 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03043_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Da Ros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03098_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
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