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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01046_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B bénéficie d'un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01835_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B met en avant ses compétences en matière de cuisine marocaine et un contrat de travail à durée indéterminée avec un restaurant situé à Lille et soutient qu'il ignorait que son employeur n'avait pas fait

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02678_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment celles produites pour la première fois en appel par la société Burger King Ile-de-France, que, lors d'une altercation en cuisine le 16 décembre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03775_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... justifie avoir travaillé auprès du même employeur pendant plusieurs années, l’emploi occupé de commis de cuisine n’est pas considéré comme rencontrant des difficultés de recrutement et l’intéressé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00147_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

, un article de cuisine ainsi qu'un ventilateur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01896_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

présenter sa défense ; – la mesure ordonnée à son contradictoire est dépourvue d’utilité dès lors que les désordres litigieux sont étrangers à son intervention, limitée à l’installation des équipements de cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03349_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pour autant, si la requérante fournit un devis pour le réaménagement de sa cuisine, il n'y a lieu d'indemniser que les frais permettant la surélévation de l'électroménager et l'organisation de rangements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01234_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

de juin à octobre 2023 auprès de la société Midi Plage, commis de cuisine économat de janvier à mai 2024 auprès de la société d'exploitation nouvelle du Soleil d'or, demi chef de partie de juin à septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02743_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ailleurs, et à supposer invoqué ce moyen, les éléments dont se prévaut l'appelant tenant à la conclusion d'un contrat en qualité de commis de cuisine et à son expérience au sein de l'entreprise employeuse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00850_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, qui produit la copie d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de cuisinier non qualifié, en date du 25 mai 2019, pour la période du 24 mai 2019 au 23 août 2019, ainsi qu'un avenant, en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03072_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00013_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

fonctionnalités offrant à son occupant, pour lui permettre d'en disposer en toute autonomie, la possibilité d'y vivre et d'y satisfaire d'autres besoins que le seul séjour ou le sommeil, notamment un coin cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03721_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

septembre 2020, exerce une activité salariée dans le secteur de la restauration sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le mois de mai 2022, d’abord en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01463_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B un permis de construire pour la création d'un garage, d'une terrasse et d'une cuisine extérieure ainsi que la décision implicite du maire portant rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02874_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

dès lors qu'il est entré en France en février 2017 et n'est jamais retourné au Sénégal depuis lors, qu'en 2018 il a été employé en tant que plongeur et qu'en 2019 il a été embauché en tant qu'aide de cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

interdite aux fumeurs, un entreposage au sol dans la réserve, le vestiaire, le local poubelle, un encombrement de la zone de préparation, une poubelle cassée et une autre non conforme située dans la cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00415_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

écritures des parties que demeure en litige le crédit d'impôt sollicité par la société Corse Performance Conseil du fait des dépenses qu'elle a exposées pour l'acquisition et la pose de mobilier de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00408_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ailleurs, s'il se prévaut de son expérience professionnelle en qualité d'aide-cuisine, d'une promesse d'embauche en qualité de préparateur en boulangerie du 25 avril 2023, ainsi que de son activité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02253_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A se prévaut de son emploi en tant que commis de cuisine, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a été employé, non en cette qualité, mais en celle de plongeur au sein de la société

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01205_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A en qualité de cuisinier. Par une décision du 2 février 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une telle autorisation. M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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