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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053592795
26 février 2026
26 février 2026
CETAT08-035 Armées et défense. - Emplois réservés.
3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense du 28 juillet 2022, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Perpignan
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02571_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu les jugements attaqués ; Vu les autres pièces produites et jointes aux dossiers ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02330_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, défère cette décision au président de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00930_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, défère cette décision au président de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la cour : Par un recours enregistré au greffe de la cour le 27 mai 2022, Mme B C née A, défère cette décision au président de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03724_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales : " Le représentant de l'Etat dans le département défère au tribunal administratif les actes mentionnés à l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne la voie de desserte : 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03070_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02894_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1 D'une part, aux termes de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales : " Le représentant de l'Etat dans le département défère au tribunal administratif
Source officielleJuge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article L. 2131-6 du même code « Le représentant de l'Etat dans le département défère au tribunal administratif les actes mentionnés à l'article L. 2131-2 qu'il estime contraires à la légalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2500883 du 26 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté son déféré.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03273_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B défére cette ordonnance au président de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, le préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00239_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B défére cette décision au président de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899217
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899221
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899225
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.
Juge des référés
ORCA_25MA01460_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud, par un déféré, a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête du syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs.
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