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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
reclassement s'avérant impossible compte tenu des importantes restrictions médicales à une reprise d'activité qu'elle présentait, en particulier, limiter le piétinement, la marche prolongée, la station debout
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Si la cour d’appel de Versailles a infirmé ce jugement en raison de la nullité en la forme de la citation directe, elle a, pour débouter M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
militaire d'invalidité au titre d'une blessure reçue au genou gauche à l'occasion du service le 20 mars 1962, avec séquelles de méniscectomie interne et gonalgies permanentes aggravées par la station debout
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03670_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Débouté de l'asile, il a sollicité un titre de séjour pour raisons de santé qui lui a été refusé le 29 juillet 2019. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02389_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, représenté par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005929 du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02828_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir été débouté de sa demande d'asile, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement du 23 décembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
qui ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité pour cette nouvelle pathologie, présente une cicatrice importante, des douleurs et des raideurs au niveau de la jambe qui l'empêchent de rester debout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02785_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02930_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile par les décisions mentionnées au point 2 de la présente ordonnance. Par suite, ce moyen doit être écarté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03380_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L’intéressée a au demeurant été déboutée de sa demande d’asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01299_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, qui a été déboutée du droit d'asile, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement de sorte que leur relation peut se poursuivre au Nigéria, leur pays d'origine, où ils ont vocation à retourner.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04996_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A n'a jamais vécu avec son enfant, ni contribué effectivement d'une quelconque manière à ses besoins, l'intéressé s'est vu débouter, par le même jugement, de sa demande de versement d'une contribution
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01472_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, entré irrégulièrement en France en 2019, a été débouté de sa demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01166_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les deux enfants de Mme A, dont un mineur, ont été déboutés du droit d'asile et pourront accompagner leur mère dans le pays dont ils ont la nationalité et y poursuivre leurs études secondaires ou universitaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00869_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, représenté par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00614_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 11 décembre 2020, ce rejet ayant été confirmé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02551_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'intéressée a d'ailleurs été déboutée du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 30 avril 2021, confirmée par une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00068_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
2022-093 du 13 octobre 2022 publié le 17 octobre 2022 et accessible sur le site de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, " les obligations de quitter le territoire relatives aux demandeurs déboutés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
2 février 2024
aux joueurs, se saisissant notamment, régulièrement, de la tablette tactique dévolue à l'entraîneur principal, ou appelant des joueurs remplaçants, tandis que l'entraîneur principal, s'il se tenait debout
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
lors qu’une telle démarche relève de la prospection commerciale ; Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre 2022 et 31 janvier 2023 la SAS EDF ENR, représentée par la SCP August Debouzy
Source officiellePage 10 sur 38
SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS
08/07/2026
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DELBOUYS, Romain, Gilles
23/01/2026
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SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS
17/07/2025
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09/07/2025
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06/12/2024
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