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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02912_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
M. et Mme G et autres ont demandé le 8 novembre 2021 au tribunal administratif de Grenoble (n° 2107637) l'annulation du permis de construire valant division parcellaire et permis de démolir du 12 mai 2021
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 28 juin 2023 une demande de permis de démolir n° PD 094018 23 N2001, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02787_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1801312 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02323_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Rognac
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01221_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B demande à la Cour d'annuler le jugement du 20 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01001_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Mercator By Habitat Project a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2201904, la SCEA Craven a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C pour la démolition et la reconstruction d'une piscine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00109_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement 2107709 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00110_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement 2107710 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03724_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Serana a demandé au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2020 par laquelle le maire de Sucy-en-Brie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme : « Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Paul Painlevé et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01750_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 12 août 2021, la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler le jugement précité du tribunal et de rejeter la demande de première
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02101_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire d'Eguilles a retiré
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00138_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A et la société Présence ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler cet arrêté. Par un jugement du 16 novembre 2022, le tribunal a annulé cet arrêté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
valant autorisation de démolir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La même société a également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Narbonne a délivré à la société Milenis un permis de démolir les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02004_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D la contribution spéciale pour l'emploi de trois salariés démunis d'autorisation de travail, MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le maire de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire et de démolir portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue de Candau
Source officiellePage 10 sur 5773