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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
M. et Mme D et leur fille ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par trois décisions du 13 septembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01561_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A produit des preuves de virements effectués au profit de la mère de sa fille, dont le libellé est " pour ma fille ", ceux-ci sont cependant postérieurs à la date de l'arrêté contesté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00260_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En outre, Mme C n'apporte pas d'éléments pour établir les liens noués par le père avec leur fille de nationalité française à la date de la décision litigieuse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01427_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
que l’ont jugé à bon droit les premiers juges, pour établir qu’il participe effectivement, depuis la naissance de ses filles, à leur entretien et leur éducation.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04294_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D, son épouse et leur fille font appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions. Sur la responsabilité : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme , agissant en qualité de représentants légaux de leur fille A , ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00602_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
741-7 du code de justice administrative, il n'est pas établi que le jugement du 6 novembre 2020 ait été signé ; - le jugement n'a pas pris en compte la rupture du parcours éducatif et de soins de sa fille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01243_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette enfant vit en Guyane avec ses deux sœurs ainées majeures, filles de la requérante, chez sa tante maternelle, sœur de la requérante et titulaire d'un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02433_20240819
19 août 2024
19 août 2024
, ni que sa fille ne pourrait pas y poursuivre sa scolarité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03371_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Si Mme A invoque la scolarisation de sa fille en France, elle ne fait état d'aucune circonstance particulière faisant obstacle à la poursuite des études de sa fille dans son pays d'origine où elle a vécu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille A B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Simone
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02253_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
principes de la circulaire Blanquer ont été méconnus ; - les dispositions de l’article R. 227-6 du code de l’action sociale et des familles ont été méconnues ; son enfant a été placé en chambre de filles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03968_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C D, qui exerçait une activité d'agent général d'assurances, a cédé à sa fille, Mme B E, la moitié de son portefeuille d'assurances de la société Axa.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
a admis la requérante à l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 24 août 2021 renouvelant l'assignation à résidence de Mme A en tant qu'il oblige l'intéressée à se présenter avec sa fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00813_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le jugement ne comporte aucune réponse au moyen tiré de la nécessité de soutenir et d'accompagner sa fille A au quotidien ;
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01053_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il n’a ainsi jamais vécu avec sa fille. La mère de la fille de M. A... atteste de ce que celui-ci a régulièrement appelé son enfant par messagerie électronique alors qu’il vivait au Maroc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01255_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme A B se prévaut de la scolarisation de sa fille en France et de craintes de violences de la part du père de sa fille en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02358_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Elle fait à cet égard valoir qu'au moment où elle a effectué sa demande de titre de séjour en janvier 2020, sa fille A B était toujours mineure.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02467_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
juillet 2020, demandant l'annulation de la décision du 16 juin 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a sursis à statuer sur sa demande de délivrance d'une carte nationale d'identité en faveur de sa fille
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Enfin, le foyer formé par Mme D... et son époux, ainsi que leur fille née en 2022, dispose d’un revenu mensuel net de plus de 5 000 euros et justifie ainsi des ressources nécessaires pour subvenir aux
Source officiellePage 10 sur 401