Par un arrêté du 24 janvier 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a assigné Mme A à résidence pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours.

Par un courrier en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 25 mars 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande

Par un arrêté du 31 mars 2021, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a décidé de remettre M.

Par deux arrêtés du 20 décembre 2021, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a, d'une part, décidé de transférer M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B née A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : , agissant comme exploitante de l'officine de pharmacie des Grands Prés, la SELARL pharmacie de Saint-Jean, la SELARL pharmacie de Rimard

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités croates

Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 applicable à l'espèce : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. () l'avancement de grade a

Par un jugement du 8 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté du Grand Soissons Agglomération à verser à M.

La communauté urbaine de Grand Poitiers a ainsi fait une exacte application de l'article 14 du décret du 30 juillet 1987 en la plaçant en congé de maladie ordinaire.

Sauf action d'éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2021, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Par des arrêtés du 23 novembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.