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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02646_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
Seulin La greffière, Signé : A.S.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
Picard La greffière, A.
Juge des référés
ORCA_23VE00890_20240919
19 septembre 2024
A se prévaut de la présence de son fils né le 10 mai 2017 à Romans-sur-Isère, de nationalité française. Toutefois, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00087_20230921
21 septembre 2023
Bourrachot La greffière, A-C.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00565_20240612
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, la SARL FCP, représentée par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le " jugement " du 23 janvier 2024, rejetant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
D La greffière, Signé : C.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04544_20240410
10 avril 2024
B A et à Me Roman Sangue. Fait à Paris, le 10 avril 2024. La présidente de la 8ème chambre, A.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00554_20230928
28 septembre 2023
C E, à Me Roman Sangue et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 28 septembre 2023.
ORCA_23TL02226_20240408
8 avril 2024
B soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de la rédaction d'un roman ayant déplu aux autorités congolaises
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02493_20230113
13 janvier 2023
La seule production d'un certificat médical daté du 30 juillet 2020 indiquant que leur fille B est suivie pour des allergies aux acariens, aux pollens de bouleau, aux graminées, aux chats, aux chiens,
6ème Chambre
DCA_24PA03382_20250702
2 juillet 2025
décision du 6 août 2019, orienté le jeune A vers trois instituts médico-éducatifs (IME) en semi-internat à temps plein (l'IME La Clé pour l'autisme à Vauréal (95), l'IME La Chamade à Herblay (95) et l'IME Roland
9ème Chambre
DCA_23PA00753_20241115
15 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 février 2023 et 7 décembre 2023, la SARL LS Conseils, représentée par Me Rolland, avocat, demande à la Cour :
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
2024 et le 12 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Roland
4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
A la rentrée de l'année scolaire 2019/2020, il a été affecté à l'école maternelle Romain Rolland de la commune d'Epinay-sur-Seine.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
Barteaux La greffière, Signé : F.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04673_20220512
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02329_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de
DCA_22BX02368_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
DCA_22BX02379_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
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