CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel
9ème Chambre
DCA_23PA03164_20240426
26 avril 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.La rapporteure,S.
DCA_23PA03890_20240119
19 janvier 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024. Le rapporteur, S.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02101_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 27 octobre 2023 la concernant
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00519_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 susvisée ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône,
DCA_22PA01953_20240426
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
6ème chambre
DCA_25NT00447_20260224
24 février 2026
Coiffet, - et les observations de Me Hamdi, substituant Me Denideni, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
8ème chambre B
DCA_25PA02945_20260331
31 mars 2026
est nullement fait mention des violences qu’elle a subies ou encore de ses problèmes de santé durant le mariage alors même que son époux a été condamné pour divorce abusif par le tribunal de Sidi M’Hamed
Juge des référés
ORCA_25PA06574_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Hassid, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500770 du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01201_20220719
19 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du
ORCA_22LY02987_20230213
13 février 2023
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
ORCA_24LY02102_20250902
2 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, sous le n° 24LY02102, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00770_20220720
20 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 et 30 mars et 6 mai 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
ORCA_22NC03187_20221229
29 décembre 2022
A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03581_20231025
25 octobre 2023
B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné
ORCA_21LY02461_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 21 juillet 2022 et 22 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hassid, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22PA03160_20240426
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03490_20240119
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 3 juillet 2024, la société Abo ERG Géotechnique, anciennement " ERG ", représentée par Me Hamdi, conclut, à titre principal, au rejet tant de la requête
Page 10 sur 14