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A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 29 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

RMT SERVICES, HULAUD, Richard

SIREN 914924675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/03/2023 enregistré au Saint-Brieuc le 29/03/2023 sous le numéro 2204P01 2022 A 01070

06/04/2023

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Créations

BESNARD, Marlène, Magali, Céline, HULAUD

SIREN 818649675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

27/07/2022

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Modifications diverses

"Anne-Katell HULAUD-BROSSARD, Marie NIXI, Clémence JOUBERT Huissiers de Justice associés", HNJuris

SIREN 950019711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/02/2021

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Radiations

MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 510856511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

04/10/2018

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Ventes et cessions

BIOTYFULL, FLEUR DE COTON, MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 840819486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Mise en activité de la société Acte authentique de cession de fonds de commerce du 31/07/2018 de Maître GEFFRAY notaire sis 11 bis, rue de Brest 29860 Bourg Blanc. Précédent propriétaire : HULAUD Stéphanie, 4, rue de Kerfeunteun 29860 Le Drennec.

21/08/2018

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00332_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01928_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03390_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00347_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme A..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03832_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00706_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01394_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03058_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder un titre de séjour ou de réexaminer sa situation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00006_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 novembre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03375_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 30 mars 2021 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03386_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03742_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204037 du 15 septembre 2022 du tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02130_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

A, représenté par Me Huard, demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03514_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305840-2306466 du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03692_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 19 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02755_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

D, représentés par Me Huard, demandent à la cour, chacun pour ce qui le concerne : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 3 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet l'Isère de leur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03650_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

C A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2023 par lequel le préfet

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00413_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées lui refusant un titre de séjour, lui

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01050_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

F, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

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