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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05561_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler cette ordonnance du 15 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; d’annuler
ORCA_25PA05592_20260323
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ;
ORCA_25PA06015_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
ORCA_25PA06170_20260317
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°)
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05538_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117267/8 du 28 septembre 2021 du tribunal
ORCA_21PA05552_20220601
1 juin 2022
C B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117321/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2
ORCA_21PA05553_20220622
22 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117255/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
ORCA_24PA02196_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_22PA00365_20230921
21 septembre 2023
B C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22PA01503_20221130
30 novembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2104511/2-3 du 3 février 2022 du Tribunal administratif
ORCA_22PA01741_20230123
23 janvier 2023
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22PA02351_20221010
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_22PA02404_20221005
5 octobre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22PA02539_20220929
29 septembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2128033 du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8
ORCA_22PA02620_20230420
20 avril 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_22PA02691_20221020
20 octobre 2022
ORCA_22PA03655_20221122
22 novembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211822 du 30 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA03919_20230102
2 janvier 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°)
ORCA_22PA03924_20230405
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrées les 23 août 2022, 21 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande
ORCA_22PA03969_20221019
19 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme A, représentée par sa mère, Mme C A, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, et par Me Kwemo,
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