C A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2023 par lesquels la préfète des Landes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Grande Lande et M. et Mme C ne sont pas fondés.

L'association Sepanso Landes relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Puis, la préfète des Landes a, le 16 mars 2020, pris à l'encontre de M.

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 sous le n° 2104531, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100307 du 11 mars 2021 du tribunal administratif

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel la préfète de

Par suite, la préfète des Landes n'a ni entaché sa décision d'erreur de droit en n'imputant pas les années que M.

La commune de Dax a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Landes

afin que, initialement classées dans la deuxième catégorie correspondant aux " prés et prairies naturels, herbages et pâturages ", elles soient classées dans la sixième catégorie correspondant aux " landes

Par un arrêté du 18 octobre 2023, la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, troisièmement, a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha -les-Roses de mettre en lace

Le QM B décide de mettre le matelot Lanier au standard de 00h à 7h ".

représentant la commune de Rion des Landes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL la Lande du Vionay et M.

annuler la décision de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) du 30 mai 2024 rejetant son recours contre le refus opposé par la commission départementale d’aménagement commercial des Landes

Il soutient que l'administration n'apporte pas la preuve de l'existence d'une minoration significative du prix de vente par la SARL Alpes Bâti Décor du véhicule utilitaire de marque Land Rover.

La préfète des Landes, par arrêtés du 2 août 2022, d'une part, a fait obligation à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202533 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 avril