Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Bescou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

l'astreinte administrative décidée par arrêté du 2 juin 2020, pour un montant de 27 300 euros, pour non-respect de l'arrêté du 11 décembre 2019 en tant qu'il lui imposait de mettre en conformité les aires de lavage

familiales du tribunal judiciaire de Bobigny et, d'autre part, conteste les classements sans suite de ses plaintes par les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny, Laval

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, La SCI Sophia Business Center représentée par Me Laval demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Elle soutient que : - la notion de local commercial ne s'entend pas d'un local clos et couvert mais d'une superficie stable et permanente objet d'une exploitation commerciale ; - l'aire de lavage et

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lutz substituant Me Brocard représentant M.

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hurtier, représentant M. B, et de Me Plénet, représentant la commune de Romans-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin représentant les requérants, de Me Sanzari, substituant Me Jourda, représentant la société Arcadome, et de Me Teyssier représentant

Elle l'oblige à se présenter deux fois par semaine, munie de ses effets personnels, au commissariat de police de Laval, y compris les jours fériés ou chômés.

Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, A.

A, ressortissant tunisien né en 1990, s'est marié avec une ressortissante française, le 21 juin 2014 à Laval, puis s'est vu délivrer une carte de résident portant la mention " conjoint de français " valable

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ne pas sortir du périmètre du département de la Mayenne sans autorisation et de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Laval

Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Canis, représentant M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Teissier, représentant la SARL Bonnevie Auto Prestige ; Considérant ce qui suit :

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L’EURL Au p’tit zinc, dont M. C...

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais, a déclaré être entré en France en octobre 2012.