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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
commodité du voisinage, d'autant que toutes les habitations ne sont pas concernées et que les vues sont le plus souvent partielles en raison des masques créés par les constructions, la végétation et les léger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. ().
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
pénal : " La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la promesse de contrat de sous-location conclue le 1er octobre 2021 entre la société A... et la société pharmacie Léger-Baussand, que la première donne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
reprise de la conception après le changement de matériau et de vigilance particulière dans le suivi du chantier ou le contrôle ; - le prétendu désordre affectant la charpente du hangar, consistant en un léger
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'instruction n° 13007/DEF RH-AT-PRH/LEG du 13 octobre 2011 relative au rendez-vous d'information, au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ailleurs, le projet en cause prévoit que les antennes sont intégrées dans des fausses cheminées qui les dissimuleront, ayant des coloris identiques aux édicules existants, implantées en léger retrait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
insuffisant compte tenu de la situation enterrée du logement et d'une surface d'ouvrants inférieure à 1/10e de la surface de la pièce principale, que l'unique fenêtre donne sur une tranchée réalisée par un léger
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, si l'intéressé bénéficie d'un suivi médical pour des dorsalgies et un déficit moteur léger du membre supérieur droit, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourrait bénéficier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02848_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
dès lors qu'il a occupé plusieurs emplois depuis l'année 2012 dont le dernier en 2020 en qualité de chauffeur livreur en adéquation avec l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22479_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la décision attaquée ; - il appartient à la cour de contrôler la légalité des deux autres motifs sur lesquels le maire de Sérignan s'est fondé ; - les travaux, qui consistent en des aménagements légers
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que la surface minimale de 25 m2 applicable aux places de stationnement pour véhicules légers s'entend non seulement de la surface affectée au stationnement
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'intérêt général ; - les constructions, les aménagements et les installations nécessaires au fonctionnement des activités sportives ou de loisirs ; - les constructions, aménagements et installations légers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société Prairies du Breuil, représentée par Me Jacques (Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02892_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lecs, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E sont propriétaires des parcelles cadastrées section , lesquelles supportent deux maisons d'habitation au sein du lotissement nommé " Les Faubourgs de la Lègue ". Le terrain de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
pénal : " La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En deuxième lieu, Mme B a également subi un léger préjudice esthétique temporaire progressivement dégressif jusqu'au 30 septembre 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03310_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
incapacité en présence d'un mineur par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire, et le 27 avril 2021, pour des faits de dégradation volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger
Source officiellePage 10 sur 45