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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00028_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01117_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01278_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01279_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01703_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01807_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01808_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03437_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01146_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00759_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Legrand La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02729_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Legrand 00

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00848_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Legrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00961_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00409_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00645_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Legrand

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01564_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02177_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

dès lors que les conditions d’acquisition des UPFI reposent sur des critères de performance pluriannuels ; - elle présente un caractère discrétionnaire et ne correspond pas aux usages de la société Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00318_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00380_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03906_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306940 du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 du préfet du

Source officielle

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