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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une ordonnance n° 2310976 du 14 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02387_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une ordonnance n° 2311032 du 26 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00829_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
du passage à niveau n°12 de la ligne de Lille-Comines.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00715_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
F a été rejetée par un jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille du 7 février 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats du barreau de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 avril 2020 de l'université de Lille en tant qu'elle refuse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement n° 1803481 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01065_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, incarcéré au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin du 26 juillet 2019 au 9 septembre 2019, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui restituer les sommes de 46,81
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Réaup-Lisse est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a ordonné son transfert au centre pénitentiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00918_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision, née le 26 décembre 2020, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de vingt
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la société Linex Panneaux déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00699_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par jugement n° 1811800 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00112_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates et d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la rectrice de l'académie de Lille refusant implicitement de lui accorder la protection fonctionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02016_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) B Live a demandé au tribunal administratif de Melun, par une première requête, à titre principal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00818_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à la révision de son relevé de notes notifié à l’issue des épreuves de l’examen pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01832_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me C, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite du 5 août 2018 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour,d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
universitaire (CHU) de Lille la somme de 47 062,81 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai une somme de 15 262,10 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00343_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un jugement n° 2107424 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officiellePage 10 sur 245