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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mauny, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé, substituant Me Encinas, pour la société Auchan Hypermarché, de Me Casano, substituant Me Bozzi,
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mauny, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Cofflard pour l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union des associations de sauvegarde
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02081_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00969_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02527_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Magne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, l'EHPAD Résidence La Valoine, représenté par la SCP Dauriac, Pauliat, Defaye, Boucherle, Magne, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03088_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, A. VILLETTELe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02503_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, A. CLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01726_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mauny, président, Mme Viseur-Ferré, première conseillère, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00792_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mauny, président assesseur, Mme Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, C. VISEUR-FERRE Le président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01715_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, A. B Le président, P.-L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03194_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet du Finistère ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01481_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le président-assesseur, O. MAUNY Le président-rapporteur, P.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mauny, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Rivoire, pour l'établissement public foncier d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02679_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente assesseure, - et les observations de Me Many
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01565_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Pilven, et les observations de Me Magne substituant Me Bujalic pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00335_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier, 12 mai et 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Magne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00226_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, A. C Le président, P.-L.
Source officiellePage 10 sur 28