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Au contraire, pour les besoins de tierce assistance sur les périodes du 27 mars 2013 au 30 mai 2013 et du 10 juillet 2013 au 2 août 2013, soit 87 jours au cours desquels M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02811_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00879_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par une lettre du 14 mai 2018 reçue le 19 mai 2018, elle a demandé au président de l'université à être indemnisée du préjudice moral qu'elle estimait avoir subi du fait d'agissements de harcèlement moral

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00953_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

de Melun ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01766_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Par un jugement n° 1905687 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01039_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Par un jugement n° 2500068 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00694_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, Mme A, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02774_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 16 mars 2023, M.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02174_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

à durée indéterminée à compter du 1er mai 2017.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02501_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par un jugement n° 2203176 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00331_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B A a été admis à la session 2021 du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), discipline anglais.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02294_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Par un jugement n° 2109405/3-2 du 17 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 19 février 2021 de l'inspecteur du travail.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02536_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Toutefois, elle se borne à produire des courriels du 21 décembre 2005, des 10 mars et 8 juin 2006, du 30 mai 2008 et du 25 avril 2012, qui sont pour la plupart antérieurs aux années en cause, et dont certains

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01552_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 janvier et 26 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02188_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, le ministre du travail et des solidarités conclut à l’annulation du jugement du 5 mai 2025. Il s’en rapporte à ses écritures de première instance.

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