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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03392_20251218
18 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle et d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel la préfète de Val-de-Marne lui a fait obligation
3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
Ces déplacements d’embryons sont exclusivement destinés à permettre la poursuite du projet parental du couple ou de la femme non mariée concernés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
B et Mme F, représentés par Me Maret, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900655 du tribunal administratif de Limoges du 27 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2018
4ème chambre
DCA_24NT01788_20250328
28 mars 2025
A B, ressortissant soudanais, né le 1er décembre 1998, a sollicité l'asile le 4 mars 2024. Par un arrêté du 19 mars 2024, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités maltaises.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
et a joint à cette réclamation un état détaillé de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge due au titre de l'activité de chacun de ses magasins.
3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
Par un jugement n° 1906522 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
B, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
avoir subis du fait des travaux du projet DK'Plus de mobilités s'étant déroulés entre les mois de juillet 2017 et juillet 2018 et d'ordonner une expertise sur le préjudice de perte de clientèle, de marge
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
Après avoir formulé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée par une décision du 11 mars 2017 de la Cour nationale du droit d'asile, Mme B s'est mariée à Valenciennes, le 9 septembre 2017,
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00913_20230523
23 mai 2023
Par ordonnance du 6 mars 2023 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023 à 12 heures.
ORCA_25VE01443_20260127
27 janvier 2026
Mme A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1945, entrée en France le 26 mars 2024 munie d’un visa de court séjour valable du 18 mars au 18 juin 2024, a présenté le 5 juin 2024 une demande de
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
Par un courrier du 19 mars 2019 adressé au préfet de la région Normandie, M.
6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.
DCA_22NT00703_20230328
DCA_22NT00705_20230328
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
B A à un entretien préalable qui s'est tenu le 13 mars 2019 puis réuni le comité d'entreprise, en réunion extraordinaire, le 28 mars 2019, la société a déposé le 16 avril 2019 une demande d'autorisation
ORCA_25DA00113_20250707
7 juillet 2025
Mme B est séparée de son mari, de même nationalité et en situation irrégulière en France, et en instance de divorce. 5.
ORCA_25DA00213_20250707
Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents, sa fratrie et, comme elle l'a déclaré dans un formulaire renseigné en août 2023, son mari.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02072_20221227
27 décembre 2022
C est entré en France en novembre 2020 avec un titre de séjour italien " étudiant " valable de décembre 2019 à juin 2021, s'il s'est marié avec une ressortissante française en mars 2021 et s'il a demandé
ORCA_22DA02625_20230130
30 janvier 2023
C s'est marié avec une ressortissante française en mars 2021 et a demandé un titre de séjour " conjoint de Français " en novembre 2021, il a fait renouveler son titre de séjour italien en juillet 2021
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