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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00846_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02575_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2024, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00650_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02966_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 23NC2728, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté le recours formé par la Poste à l’encontre du jugement du 22 juin 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02217_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un jugement n° 2301602 du 24 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03115_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00520_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2002581 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs conclusions aux fins d'annulation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01576_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du défaut de convocation à trois audiences
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01804_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par une décision n° 2000294 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a condamné le département de Meurthe-et-Moselle à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00801_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La demande de Mme B... dirigée contre une ordonnance rendue par la cour administrative d’appel de Nancy relève de la compétence du Conseil d’Etat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02723_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel du jugement du 16 aout 2021, par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé ces décisions.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01949_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2500811 du 23 mai 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01307_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une ordonnance nos 2500751, 2500753 du 4 mars 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00926_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03055_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03315_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un courrier enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 29 juillet 2020, sous le n° 20EX20, le cabinet AARPI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00100_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B D et Mme A C ont, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels le préfet de la Meuse a refusé de les admettre au séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C et Mme A ont contesté ces arrêtés devant le tribunal administratif de Nancy.
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