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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03699_20240403
3 avril 2024
Fait à Nantes, le 3 avril 2024 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Juge des référés
ORCA_26BX01200_20260506
6 mai 2026
Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02265_20220503
3 mai 2022
B et Mme C, représentés par Me Olivier, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
Dominique et Olivier A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 4 décembre 2019 par laquelle la commission régionale de discipline de la Ligue Méditerranée de football
5ème chambre
DCA_22NT00609_20230516
16 mai 2023
D E, représenté par Me Olivier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2019 ;
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022.
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02691_20230215
15 février 2023
A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24MA02674_20241213
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 octobre et 6 décembre 2024, la commune de Saint-Pons, représentée par Me Olivier, demande à la Cour d'ordonner le sursis à
ORCA_24DA01331_20240822
22 août 2024
B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23DA02375_20240201
1 février 2024
B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de séjour du 16 juin 2022 et les décisions du 23 mai 2023 ; 3°
ORCA_24DA01894_20241114
14 novembre 2024
ORCA_25BX02053_20250918
18 septembre 2025
Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
ORCA_25BX02501_20251014
14 octobre 2025
ORCA_25BX02692_20251112
12 novembre 2025
ORCA_21NT03547_20220628
28 juin 2022
Fait à Nantes, le 28 juin 202Le président de la cour Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
ORCA_24NT01531_20240527
27 mai 2024
Olivier COUVERT-CASTÉRA N°24NT01531
ORCA_22NT01244_20220502
2 mai 2022
Le conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA 1
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