et les fichiers des écritures comptables sont erronés dès lors que les fichiers de gestion ne prenaient pas en compte les chiffres d’affaires issus des ventes à distance et les écarts sont, en réalité

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris

S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.

Par une décision du 30 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 %.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Luchez, représentant M.

. / Passé ce délai, elle peut, par décision motivée, prononcer l'amende. ".

Devant le tribunal administratif de Paris, le préfet de police contestait expressément que M. A...

À l'appui de cette demande, il a produit dix-sept pièces répertoriées dans un inventaire détaillé et regroupées dans un unique fichier informatique.

. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1927277/2-3 et n° 2001346/2-3 du 3 février 2022 du Tribunal administratif de Paris est annulé.

2010 relatif au fichier des personnes recherchées. 5.

2010 relatif au fichier des personnes recherchées. 5.

fichiers distinctement en pièces jointes de sa présente requête.

C devant le tribunal administratif de Paris.

100 euros par jour de retard et d'ordonner le réexamen de sa situation dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, le cas échéant, de procéder à l'effacement du signalement du fichier

Le 15 novembre 2018, le vérificateur a demandé par courriel le fichier des écritures comptables de l'exercice 2017, qui avait été omis sur la clé USB.

Par un jugement n° 2211383 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de réexaminer son dossier de nationalité.

Par un jugement n° 2326740 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2404305 du 27 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.