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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le
Juge des référés
DCA_25BX01084_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, la SAS Laforest, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande au juge des référés de la cour d'ordonner en application de
DCA_25BX01888_20260129
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024 La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé
DCA_24BX01177_20241223
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02822_20230117
17 janvier 2023
B, représenté par Me Pelletier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société Martin, représentée par la Selarl Pelletier, demande : 1°) l'infirmation de cette ordonnance ; 2°) le prononcé
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Compagnie agricole du comté de Lohéac (CACL), qui exploite la culture de canne à sucre, est propriétaire de plusieurs parcelles agricoles situées sur la commune
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
du Canton à Allenjoie (Doubs), l’attribution d’une prime délivrée sous conditions par l’ANAH intitulée « Ma Prime Rénov’» afin de procéder au remplacement de sa chaudière fioul par une chaudière à pellets
3ème Chambre
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
- l'administration ne pouvait les imposer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers à raison de crédits sur un compte courant d'associé qu'elle a regardé comme distribués par la SCI des Capettes
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00046_20240112
12 janvier 2024
B... soutient que des postes de responsable de centres situés à Mougins, à Cannes et à Grasse ne lui ont pas été proposés.
ORCA_25BX02414_20250929
29 septembre 2025
a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel la maire de la commune de Saint-Denis a délivré à la société civile de construction vente Les Champs de Canne
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01329_20240321
21 mars 2024
prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de saisies administratives à tiers détenteur décernées le 1er mars 2019 par le comptable public en charge du service des impôts des particuliers de Cannes
ORCA_25LY00420_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2025 Mme A, représentée par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète
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