Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier. II – Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 24 juin 2025 sous le numéro 25PA00551, M. B...

cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite à Aix-en-Provence, situés 815 rue Jean Perrin et 320 rue André

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société Oil Services Distribution, représentée par Me André demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

A, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me André, demandent au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A..., représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne d’exécuter la décision à intervenir dans les plus

A, représenté par Me André, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207220 du 5 août 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

de justice administrative, de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP) à leur verser une provision d'un montant de 504 865,44 euros au titre des dommages causés par la caténaire ancrée

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

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