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1 207 résultats pour « Pierre Dumaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00494_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Page 10 sur 61

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Journal officiel
Créations

DUMAINE DAUGEARD, Pierre

SIREN 993235522Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

02/11/2025

Voir →

Radiations

LA DUMAINE SERVICES, GONZALEZ, Jean-Pierre

SIREN 838852861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/03/2020

Voir →

Radiations

DUMAINE, Pierre-Louis

SIREN 833867096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/07/2019

Voir →

Radiations

AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

Voir →

Radiations

AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

Voir →

Juge des référés

ORCA_24LY01505_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A soutient que la présidente du tribunal a pris en compte son mémoire en réplique, qui comportait un moyen nouveau tiré de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation, et une pièce complémentaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02448_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 15 et 29 janvier 2024, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00521_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00756_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00218_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02346_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00865_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02620_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04617_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02415_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

et l'article 4-2 du règlement Dublin III a été méconnu faute d'information dans une langue qu'elle lise ; - le préfet a édicté sa décision sans prendre en considération ses observations et sans se fonder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02230_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00014_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01829_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00394_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00395_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01722_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03778_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02372_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02350_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il a déposé une demande d’asile le 9 avril 2021, qui a été enregistrée en procédure « Dublin », et a obtenu, le même jour, le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

Source officielle